Article R963-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R963-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R963-4 | Article R6341-53 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R963-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux
articles R. 961-9 à R. 961-13.
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