Article R964-18-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R964-18-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R964-18-5 | Article R6332-110 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R964-18-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les articles R. 964-1-8 premier alinéa, R. 964-1-10, R. 964-1-12 et R. 964-1-13
s'appliquent à l'association de gestion du fonds national.
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