Article R964-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R964-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R964-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un même organisme peut concourir à la gestion de plusieurs fonds d'assurance-formation
intéressant aussi bien des travailleurs salariés que des travailleurs non-salariés, sous
réserve que la gestion de chacun d'eux fasse l'objet d'une comptabilité
distincte

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