Article R970-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R970-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R970-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les agents non titulaires peuvent participer, dans la limite des crédits ou éventuellement
des emplois prévus à cet effet :

Soit aux cycles de formation, stages et autres actions organisées à l'initiative de
l'administration en vue soit de permettre à des fonctionnaires titulaires de maintenir ou de
parfaire leur qualification professionnelle, soit d'assurer l'adaptation des fonctionnaires à
l'évolution des techniques ou des structures administratives ainsi qu'à l'évolution culturelle,
économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions ;

Soit à des cycles de formation, des stages et autres actions ayant le même objet ;

Soit à des cycles d'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi organisés par
l'administration pour des agents non titulaires.

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