Article R970-24 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R970-24.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R970-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les agents non titulaires qui suivent et ceux qui dispensent une formation à l'initiative de
l'administration bénéficient du maintien de leur traitement ainsi que, dans les conditions et
selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du
ministre chargé de la fonction publique, du maintien de leurs indemnités.


Les dépenses afférentes aux actions de formation professionnelle continue définies dans
la présente sous-section sont supportées par l'administration à l'initiative de laquelle cette
formation est organisée.

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