Article R981-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R981-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R981-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation,
d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.

Les actions d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et
technologiques mentionnés à l'article L. 981-3 mis en place dans le cadre d'un contrat de
professionnalisation par un organisme de formation ou un établissement d'enseignement
donnent lieu à la signature, entre l'entreprise et l'organisme de formation ou
l'établissement d'enseignement, d'une convention précisant les objectifs, le programme et
les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.

Les périodes en entreprise effectuées au titre de la formation initiale des jeunes sous
statut scolaire ou universitaire ne peuvent donner lieu à la conclusion de contrats de
professionnalisation.

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