Article R991-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R991-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R991-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les résultats du contrôle mentionnés à l'article L. 991-8 peuvent comporter des
observations adressées à l'organisme contrôlé.

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