Article R992-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R992-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R992-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les stagiaires résidant en Guadeloupe, Guyane ou Martinique qui suivent un stage
donnant lieu à rémunération à la charge de l'Etat ou de la région dans l'un des autres
départements précités, ont droit au remboursement par l'Etat de la totalité des frais de
transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement de formation
et en revenir.


Ces stagiaires ont également droit au remboursement par l'Etat des trois quarts des frais
de transport exposés pour se rendre dans leur famille, dans l'un des départements
précités, à raison d'un voyage par stage d'une durée supérieure à six mois .

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