Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - Annexes - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant généraliste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. de la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.AnciennetéNiveauRémunérationbrute annuelleDébut126961Après 2 ...
Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - Annexes - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant spécialiste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. De la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.AnciennetéNiveauRémunérationbrute annuelleDébut139 162Après ...
Grille de rémunération des consultants de CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - Annexes - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout consultant de CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.AnciennetéNiveauRémunérationbrute annuelleDébut131 680Après 1 an232 246Après 2 ans333 040Après 4 ans433 945Après 6 ans535 532Après ...
Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - Annexes - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.Le niveau de reclassement dans la grille mise ...
Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - Annexes - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout médecin, pharmacien et odontologiste spécialiste des CLCC visé à l'article 2.2.1.1. de la CCN peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.AnciennetéNiveauRémunérationbrute ...
Article 1.1.3
Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000) - Chapitre Ier : Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 1.1.3.1. Personnel non praticienElle s'applique aux personnels, à temps plein et à temps partiel, ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée, à l'exception de ceux qui sont payés à la vacation ou à l'acte.1....
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Mobilité entre les centres - Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 Le titre de :- médecin, pharmacien, odontologiste spécialiste des CLCC ;- médecin, pharmacien, odontologiste des CLCC ;- assistant généraliste et assistant spécialiste des CLCC,est reconnu dans l'ensemble des centres.Pour les médecins, pharmaciens et odontologiste spécialistes, il n'y a pas lieu de se ...
Article 4.3
Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
En date du 27 mars 2006 L'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC » s'intitule désormais « Recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC » et est rédigée comme suit :2.2.1.1. Recrutement des médecins, pharmacienset odontologistes spécialistes des CLCC1° ...
Article 1
Thèmes de négociation concernés par le présent accord - Négociation collective
En date du 21 février 2008 1.1. Accord type national de GPECObjectif, finalité.Lors de la CNP du 28 novembre 2007, les partenaires sont convenus de l'utilité d'un accord type, ou de référence, sur la GPEC qui aura pour objet de consigner les points de convergence souhaitables pour ...
Article 4.6
Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
En date du 27 mars 2006 L'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC » devient l'article 2.2.1.2 et s'intitule désormais « Recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC » et est rédigé comme suit :2.2.1.2. Recrutement des médecins, pharmacienset ...
Article 2.2.2.
Organisation des concours - Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 2.2.2.1. Ouverture d'un concoursUn concours en vue du recrutement d'un praticien spécialiste (médecin, pharmacien, odontologiste) des CLCC ou d'un pharmacien de CLCC doit être ouvert dans les 3 mois qui suivent la déclaration de création ou de vacance du poste ...
Article 2.6.2.
Rémunération des personnels - Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
En date du 01 janvier 1999 2.6.2.1. Barèmes(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)La rémunération des praticiens de centre est déterminée à l'annexe 1, chapitre IV.Les médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC visés à l'article 2.2.1.2, qui renoncent à toute activité ...
Article 5.2
Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
En date du 27 mars 2006 L'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté » est modifié comme suit :2.6.2.2. Reprise d'anciennetéLes praticiens visés aux articles 2.2.1.1 et 2.2.1.2 font l'objet d'une reprise d'ancienneté en fonction de la qualification et ...
Article
Financement de l'ARTT
En date du 09 février 2006 Rappel du contexteLa négociation de l'ARTT dans les centres de lutte contre le cancer a pris place dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, tant en ce qui concerne le dispositif de négociation que le dispositif de financement....
Article 1.1
Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
En date du 27 mars 2006 L'article 1.1.3.2. « Personnel praticien » est modifié comme suit :1.1.3.2. Personnel praticienElle s'applique aux praticiens de centre, à temps plein et à temps partiel, possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou ...
Article
Préambule - Mesures transitoires des personnels non médicaux
En date du 21 juin 2004 La convention collective nationale des CLCC a été renégociée au 1er janvier 1999 dans un contexte de plus en plus concurrentiel mettant en péril les emplois, voire l'existence même de certains centres, tel que l'ont consigné différents rapports publics. Cette renégociation de la ...
Article
Préambule - Parcours professionnel pour le personnel non médical
En date du 21 février 2008 Le protocole hospitalier du 19 octobre 2006 pour la période 2007-2009 met en place un ensemble de mesures sociales visant entre autres à améliorer la fluidité et l'attractivité des carrières hospitalières, parmi lesquelles des revalorisations de carrières.Ce protocole est transposable aux établissements ...
Parcours professionnel
PARTIE I - Parcours professionnel pour le personnel non médical
En date du 21 février 2008 1. 1. Titre II, chapitre IX« Formation professionnelle continue et gestion des compétences »Le titre du titre II chapitre IX est modifié comme suit : « Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel ».L'article 2. 9. 1 « ...
Article 4.10
Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
En date du 27 mars 2006 L'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC » devient l'article 2.2.1.3 et s'intitule désormais « Recrutement des assistants généralistes et assistants spécialistes des CLCC » et est rédigé comme suit :2.2.1.3. Recrutement ...