Modifications apportées aux grilles des rémunérations minimales garanties
Classification des personnels des casinos
... Article Modifications apportées aux grilles des rémunérations minimales garanties En vigueur étendu en date du novembre Les modifications suivantes sont apportées A la grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (avenant n° à l accord collectif national du décembre ...
Article
Annexe - Salaires Jeux traditionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Grille des rémunérations minimales annuelles congés payés inclus fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels ( )Tableau non reproduit-voir BO conventions collectives - ( )Grille étendue sous réserve du respect des dispositions de l article L - - du code du travail (Arrêté du ...
Salaires
Salaires
... novembre Article erLe présent accord s applique à l ensemble des entreprises relevant du champ d application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d outre-mer Article Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l annexe jointe Article Le présent avenant prend effet à compter du er janvier sous réserve de son extension Article Le présent accord fera l objet des formalités de dépôt prévues à l article L ...
Salaires
Grille des rémunérations garanties annuelles à compter du 1er janvier 2006 - Salaires
... novembre Article erLe présent accord s applique à l ensemble des entreprises relevant du champ d application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d outre-mer Article Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier la grille des rémunérations garanties annuelles congés payés inclus (fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels) au personnel des jeux traditionnels selon annexe jointe Article Le présent accord prend effet à compter du er janvier sous réserve de son extension Article Le présent accord fera l objet des formalités de ...
Salaires.
Salaires
... novembre Article erLe présent accord s applique à l ensemble des entreprises relevant du champ d application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d outre-mer Article Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous accueil gestion technique et spectacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II) selon les annexes joints Article Le présent avenant prend effet à compter du er janvier sous réserve de son ...
Article 2
Salaires Activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle, restauration-hôtellerie
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous accueil gestion technique et spectacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II) selon les annexes jointes ...
Article 2
Salaires Jeux traditionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l annexe jointe ...
Article
Annexe - Salaires Jeux traditionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXE ( )Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnelsTableau non reproduit-voir BO conventions collectives - Valeur du SMIC horaire au er juillet : EUR Valeur du SMIC au er juillet : ...
Article 2
Salaires Jeux traditionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier la grille des rémunérations garanties annuelles congés payés inclus (fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels) au personnel des jeux traditionnels selon annexe jointe ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord vise à réévaluer à compter du er novembre les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous accueil gestion technique et spectacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II) selon les annexes jointes ( ) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Arrêté du mars ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord vise à réévaluer à compter du er novembre la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l annexe jointe ( ) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Arrêté du mars art er) ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous accueil gestion technique et spec- tacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II) selon les annexes jointes ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels selon l annexe jointe ( ) Article étendu sous réserve de l application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Arrêté du août art er) ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord vise à réévaluer à compter du er janvier la grille des rémunérations minimales annuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels selon l annexe jointe ...
Article 35.3
Travail de nuit et pénibilité - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002
... Article En vigueur étendu en date du mars Compte tenu de la spécificité de l activité des entreprises de la branche le travail de nuit constitue un mode habituel de travail et son indemnisation est prise en compte dans la détermination de la grille des salaires minima définis par la présente convention sans préjudice des négociations qui s engageront mois après la publication des décrets d application de la loi sur le travail de nuit Par ailleurs le CHSCT propose toutes études visant à limiter la pénibilité des différents postes de travail dans l ensemble des secteurs d activités ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeGrille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du er janvier Base : heures (En euros )NiveauIndiceEmplois repères correspondantsSalaire minimalmensuel pour les jeuxtraditionnels pratiquant régulièrementdes horaires de nuit (*)I Chasseur portier ...
Article Annexe I
Annexe - Salaires Activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle, restauration-hôtellerie
... Article Annexe I En vigueur étendu en date du janvier ANNEXE IGrille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties auxpersonnels des activités suivantes : machines à sous accueil gestion technique et spectacleTableau non reproduit - voir BO conventions collectives - ( )Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l article L - - du code du travail ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Annexe IIGrille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels de la restauration hôtellerie à compter du er janvier Base : heures (En euros )NiveauIndiceFilières et emplois repères correspondantsSalaire minimalmensuel pour les jeuxtraditionnels pratiquant régulièrementdes horaires de nuit (*)I Plongeur officier magasinier commis de ...
Article Annexe II
Annexe - Salaires Activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle, restauration-hôtellerie
... Article Annexe II En vigueur étendu en date du janvier ANNEXE IIGrille des rémunérations minimales mensuelles brutes garantiesaux personnels de la restauration-hôtellerieTableau non reproduit - voir BO conventions collectives - ( )Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l article L - - du code du travail (Arrêté du octobre ...