Objet des périodes de professionnalisation
Objet des périodes de professionnalisation - CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION - Formation professionnelle des entreprises équestres
En date du 21 juin 2006 La période de professionnalisation a pour objet de permettre au salarié d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 900-3 ou de participer à une action de formation entrant dans les objectifs ou orientations définis par la CPNE-EE, objectifs ou orientations qui seront ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de l annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention collective sont modifiées comme suit « ANNEXE ISalaires bruts au er mars Base mensuelle : heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps Valeur du point : ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les dispositions de l annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention collective sont modifiées comme suit :« ANNEXE ISalaires bruts au er décembre Base mensuelle : heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps Valeur du point : ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les dispositions de l annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention collective sont modifiées comme suit ANNEXE ISalaires bruts au er décembre (Base mensuelle : heures correspondantà la durée légale du travail à plein temps)Valeur du point : EUR (En ...
Dispositions générales
Calcul du salaire minimum de base - Section 1 : Montant des salaires du personnel - Chapitre VII - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du octobre Le salaire horaire minimum est obtenu en multipliant le coefficient hiérarchique par la valeur du point Le calcul du salaire mensuel minimum de base et la valeur monétaire du point sont définis en annexe I ...
Salaires
Salaires
...accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le novembre en commission paritaire est pris par dérogation à l article pour les salaires des coefficients à inclus Article Les dispositions de l annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :ANNEXE I : Salaires bruts au er janvier (Valeur du point : Euros)(Base mensuelle : h correspondant à la durée légale du travail à ...
Dispositions générales
Section 3 : Primes et indemnités accessoires au salaire Primes et indemnités accessoires au salaire - Chapitre VII - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
...les frais correspondants devront être remboursés par l employeur sur la base du montant des frais réellement exposés Le salarié devra fournir à l employeur la justification des frais exposés dans la limite d une indemnité forfaitaire au moins égale à :- fois la valeur de la nourriture telle qu elle est définie en annexe I de la convention collective pour un repas ;- fois cette même valeur pour un découcher et un petit déjeuner ...
Dispositions générales
Salaires et accessoires de salaires - Section 1 : Montant des salaires du personnel - Chapitre VII - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du octobre A égalité de travail le personnel féminin reçoit la même rémunération que le personnel masculin de même catégorie professionnelle Les salaires et les accessoires de salaires sont déterminés en annexe I En aucun cas le salaire d un salarié ne peut être inférieur au montant de la rémunération résultant de l application des textes relatifs au salaire minimum de croissance ou de son coefficient d emploi Un salaire minimum appelé " Salaire conventionnel " est déterminé pour chaque emploi Chaque emploi comprend l attribution de fonctions de base ...
Article 1er
II - Travail à temps partiel - Annexe V - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 01 janvier 2002 Le passage d'un temps plein à un temps partiel nécessite la conclusion d'un avenant au contrat de travail.Les salariés à temps partiel bénéficient d'un égal accès aux possibilités de promotions, de carrières et de formations, conformément au principe de non-discrimination entre salariés ...
Dispositions générales
Logement de fonction - Logement - Section 2 : Avantages en nature et cheval en pension - Section 2 : Avantages en nature - Chapitre VII - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
...dur ou semi-dur de mètres carrés environ : heures ;- majoration pour jardin d une surface minimum de mètres carrés attenant ou à proximité immédiate du logement : heures L indemnité d occupation que les employeurs sont autorisés à retenir sur la rémunération des salariés est fixée en annexe I Le prix de la consommation de l eau et du courant électrique est à la charge du salarié sous réserve que celui-ci dispose de compteurs particuliers Un état des lieux est dressé lors de la prise en charge en double exemplaire sur papier libre La concession du logement est accessoire au contrat de travail et la ...
Article
Capacités équestres professionnelles 2 " Equitation " (CEP 2) - Annexe III - capacités équestres professionnelles de référence
...à effectuer et de le soigner au retour du travail dans le respect du bien-être et de la psychologie de l animal Conditions d évaluationTest individuel pratique d une durée de minutes (après minutes de préparation par le candidat) sur l une ou plusieurs des opérations à effectuer décrites dans l annexe correspondante Critères d évaluationJustesse et précision des gestes et réglages effectués selon la grille d évaluation décrite dans l annexe correspondante Capacité évaluéeEtre capable d expliciter les connaissances nécessaires pour le convoyage d équidés Conditions d évaluation A - Contrôle de connaissances écrit portant sur :- la réglementation relative à la protection des animaux en cours ...
Transfert du droit individuel à la formation
Transfert du droit individuel à la formation - CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION - Formation professionnelle des entreprises équestres
En date du 21 juin 2006 Le financement mutualisé du droit individuel à la formation permet aux organisations signataires d'adapter et d'améliorer les dispositions légales sur le transfert du droit individuel à la formation.Situations ouvrant droit au transfertEn cas de licenciement, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, ...
Dispositions générales
Présentation de la grille de classification des emplois - Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
En date du 01 octobre 1998 La grille de classification comprend des fonctions de base et des fonctions supplémentaires.Les fonctions de base et les fonctions supplémentaires sont constituées de tâches définies dans les tableaux n° 1 et n° 2.A. - Fonctions de base (cf. tableau n° 1)Les ...
Le tutorat
Le tutorat - CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES - Formation professionnelle des entreprises équestres
En date du 21 juin 2006 Les signataires du présent accord affirment à nouveau l'importance du tutorat qui a pour objectif de :- aider, informer et guider les salariés pendant les actions de formation des contrats de professionnalisation ;- contribuer à la connaissance par le salarié du contexte spécifique ...
ANNEXE II
ANNEXE II - DEFINITION DE L'EMPLOI
En date du 01 octobre 1998 Quatre critères de classement sont retenus pour définir l'emploi : contenu de l'activité, autonomie et initiative, responsabilité et complexité, dimension relationnelle.1. Contenu de l'activitéLe contenu de l'activité représente le premier critère de classement des emplois.Il permet d'évaluer le degré de complexité ...
Dispositions générales
Départ à la retraite - Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
En date du 19 février 1999 I. - Départ à la retraite à l'initiative du salariéLe salarié quittant définitivement son emploi pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse est tenu de respecter le délai de préavis prévu à l'article 43-1 de la convention collective pour chaque catégorie ...
Article
III - Modulation du temps de travail - Annexe V - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 01 janvier 2002 Données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation :Le présent accord a pour objet de mettre en place la modulation du temps de travail, dans le cadre des articles L. 713-14 et suivants du code rural.Le recours à la modulation ...
Principes applicables au contrat de professionnalisation
Principes applicables au contrat de professionnalisation - CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION - Formation professionnelle des entreprises équestres
En date du 21 juin 2006 Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois maximum. (1)Dans le cas de contrat à durée indéterminée, la durée de l'action de professionnalisation se situe au début du contrat et sera d'une durée comprise entre ...
Article
Capacités équestres professionnelles " Equitation " (CEP 3) - Annexe III - capacités équestres professionnelles de référence
...du cheval en tenant compte de la législation ;- de préparer la cavalerie dans le respect de la psychologie et du bien-être animal Conditions d évaluationTest individuel pratique d une durée de minutes (après minutes de préparation pour le candidat) sur l une ou plusieurs des opérations à effectuer décrites dans l annexe correspondante Critères d évaluationJustesse et précision des gestes et réglages effectués selon la grille d évaluation décrite dans l annexe correspondante - Capacité évaluéeEtre capable :- d effectuer le travail gymnastique d un cheval ou d un poney non monté tiré au sort - d effectuer la mise au travail et la mise en condition ...