Majoration de l'indice de valorisation moyen pondéré des RAM
Exposé des motifs - Salaires
En date du 04 juin 2010 L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2010 est porté de 109,45 EUR à 110,27 EUR, soit une hausse en masse annuelle de 0,75 %, par effet d'une augmentation de 1,5 % de l'indice de valorisation au 1er juillet ...
Majoration de l'indice de valorisation moyen pondéré des RAM
Exposé des motifs - Salaires
En date du 01 juillet 2011 L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2011 est porté de 110,27 EUR à 112,51 EUR, soit une hausse en masse annuelle de 2,03 %, par effet d'une augmentation de 1,7 % de l'indice de valorisation au 1er avril ...
Définition de la rémunération annuelle minimale (RAM) et de la rémunération mensuelle minimale (RMM)
Chapitre III : Classification et rémunération - Titre V : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 Les salariés travaillant à temps complet et dont la durée du travail est appréciée dans un cadre annuel bénéficient d'une rémunération annuelle minimale (RAM) incluant la gratification annuelle prévue à l'article 70, calculée pour chaque niveau de classification.Les salariés travaillant à temps ...
Mise en oeuvre de la rémunération annuelle minimale (RAM) ou de la rémunération mensuelle minimale (RMM)
Chapitre III : Classification et rémunération - Titre V : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 67.1. Rémunération annuelle minimale (RAM)1. Au cours des 2 mois suivant la période annuelle de référence fixée par l'entreprise, l'employeur doit :- comparer le salaire réel brut défini à l'article 66, perçu par chaque salarié pendant cette période, à la moyenne pondérée ...
Article
Salaires
En date du 01 juillet 2010 L'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, étendue par arrêté du 12 décembre 2008, prévoit une application au 1er juillet 2010 des rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 et fixées à l'annexe ...
Article
Exposé des motifs - Salaires
En date du 04 juin 2010 Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, sont fixées à l'annexe II D de cette dernière.La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de ...
Article
Exposé des motifs - Salaires
En date du 01 juillet 2011 Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective nationale du 15 avril 2008 sont fixées à l'annexe II D de cette dernière.La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de ...
Définition du salaire réel
Chapitre III : Classification et rémunération - Titre V : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 Le salaire réel inclut, quelles qu'en soient la forme et la périodicité, tous les éléments de la rémunération brute passibles de cotisations de sécurité sociale, y compris les prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail...), à l'exclusion :- des heures ...
Classification
Chapitre III : Classification et rémunération - Titre V : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 Chaque emploi doit faire l'objet d'une classification par l'entreprise selon la méthode figurant en annexe II A de la présente convention collective nationale.Cette classification permet de déterminer un niveau auquel correspond une rémunération annuelle minimale (RAM) ou une rémunération mensuelle minimale (RMM)....
Prime d'ancienneté
Chapitre III : Classification et rémunération - Titre V : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 Le salarié perçoit, à compter du premier jour de la 3e année de présence, une prime d'ancienneté égale à 1 % par an de la RAM afférente à son niveau de classification avec un maximum de 10 %....
Epargne salariale
Chapitre III : Classification et rémunération - Titre V : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 Les parties signataires rappellent l'existence des dispositifs d'épargne salariale qui visent à associer tous les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et, au-delà, à la marche de l'entreprise. Les sommes versées en application des dispositifs d'épargne salariale sont exclues du salaire ...
Date d'application
Salaires
En date du 01 juillet 2010 Conformément à l'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, le présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.La nouvelle grille des RAM et des RMM est reproduite en annexe I du présent avenant. Elle annule et remplace celle ...
Date d'application
Exposé des motifs - Salaires
En date du 01 juillet 2011 Le présent avenant est applicable au 1er avril 2011.La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 2 du 4 juin 2010....
Date d'application
Exposé des motifs - Salaires
En date du 04 juin 2010 Conformément à l'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, le présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant (1). Elle annule et remplace ...
Gratification annuelle
Chapitre III : Classification et rémunération - Titre V : Conditions générales de travail - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 Les salariés perçoivent une gratification annuelle égale à 1/13 de la RAM correspondant au niveau de classification.La gratification annuelle ne s'ajoute pas aux autres primes ou avantages de même nature ou à caractère annuel accordés par les entreprises.Les salariés n'ayant pas ...
Article
Annexe I - Salaires
En date du 01 juillet 2010 Nouvelle grille des RAM et des RMMPointdecotationNiveauIndicedesalaireRAM(en euros)RMM(en euros)TaurellerieLaboratoireZootechnieInséminationTransplant.embryonnaire7257002222424 2281 8866996752122023 7951 852TI* coordinateur6746502021623 3631 819Chef de taurellerie6496251921222 9301 785Techn. création génétiqueTechnicien TE6246001820822 4971 751Tech.diffusion génétiqueTI* spécialisé5995751720422 0651 718TI* qualifié5745501620021 6321 6845495251519621 1991 6505245001419220 7671 617Taurelierresp. équipeTI*4994751318820 3341 583TI* débutant4744501218419 9011 ...
Méthode de classification
Annexe - Convention collective nationale du 15 avril 2008
En date du 15 avril 2008 1. PréambuleIl est retenu une méthode de classification permettant d'évaluer les emplois tels qu'ils existent réellement dans les entreprises. Il importe de préciser que ce ne sont pas les qualités professionnelles des titulaires des emplois qui sont évaluées, mais les emplois eux-mêmes.Au ...