Article 14
Prime annuelle - Titre II : Garanties résultant du présent accord - Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires - Mensualisation
En date du 22 juin 1979 Il est institué dans chaque établissement, pour les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, une prime annuelle calculée au prorata du temps de travail effectif de l'intéressé au cours d'une période de référence déterminée pour l'établissement ; le temps de travail pris ...
Article 74 BIS
Salaires - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
En date du 10 juillet 1996 Il est institué dans chaque établissement, pour les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, une prime annuelle calculée au prorata du temps de travail effectif de l'intéressé au cours d'une période de référence déterminée pour l'établissement ; le temps de travail pris ...
Article 8
Modification des dispositions de la CCN - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 13 février 1999 Afin de faciliter la conclusion et la mise en oeuvre d'un accord d'entreprise ou d'établissement concernant l'ARTT dans les entreprises de la branche volailles, il est convenu que les entreprises ou établissements mettant en place le présent accord sont autorisés à déroger aux ...
Article
Annexe VI : Durée du travail - ACCORD
En date du 31 décembre 2009 Compte tenu des modifications législatives intervenues depuis la conclusion de l'avenant du 29 février 1988 modifiant l'accord du 15 février 1982, les signataires adoptent les présentes dispositions qui se substituent à l'accord et l'avenant ci-dessus mentionnés ainsi qu'à l'annexe à l'accord du 15 ...
Article
Actualisation de la convention
En date du 31 décembre 2009 Les parties concernées se sont rencontrées à plusieurs reprises pour examiner les conséquences de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elles ont passé en revue l'ensemble de la convention collective, des accords et avenants qui la ...
Article 13
Prime d'ancienneté - Titre II : Garanties résultant du présent accord - Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires - Mensualisation
En date du 22 juin 1979 Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord.Sous réserve de la programmation qui lui est applicable et qui ressort du tableau figurant ci-après, cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé (1), ...
Article CHAPITRE Ier : Durée du travail.
CHAPITRE Ier : Durée du travail - ACCORD NATIONAL
1° Durée du travailIl est précisé que, en matière de temps de travail effectif, est retenue la définition figurant à l'article L. 212-4 du code du travail qui stipule :" La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exception du temps nécessaire à l'habillage et au ...
Article 13
Primes de froid - Annexe I : Ouvriers
En date du 10 juillet 1996 Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.Cette prime de froid est fixée comme suit :Si la température artificielle ambiante est inférieure à -5 °C :15 ...
Article 50
Durée du travail - Heures supplémentaires - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
En date du 10 juillet 1996 a) Tout salarié travaillant habituellement de nuit bénéficie d'une prime indépendante du salaire égale à 20 p. 100 de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22 heures et 6 heures.b) Tout salarié travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d'une ...
Article 8
Frais de déplacement - Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés
En date du 10 juillet 1996 Tout déplacement, nécessité pour des raisons de service et entraînant pour le collaborateur des frais supplémentaires, donnera lieu à une indemnisation soit par accord entre les intéressés, soit, à défaut, forfaitairement dans les conditions suivantes :- pour les petits déplacements n'empêchant pas le ...
Article CHAPITRE II : Aménagement du temps de travail effectif.
CHAPITRE II : Aménagement du temps de travail effectif - ACCORD NATIONAL
L'industrie de la salaison est une industrie saisonnière. Les périodes de pointe d'activité sont variables. Elles dépendent des approvisionnements et des besoins de la clientèle. Elles peuventaussi être fonction de l'orientation des fabrications, de la spécialisation plus ou moins poussée de l'entreprise, ou de sa situation géographique.Tous les ...
Article 6
Rémunération mensuelle - Titre II : Garanties résultant du présent accord - Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires - Mensualisation
En date du 22 juin 1979 La rémunération sera faite au mois et sera, pour un horaire hebdomadaire de travail déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré, indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois.b) Rémunération mensuelle minimaleLa rémunération mensuelle minimale, pour l'horaire hebdomadaire de quarante ...
Article 11
Indemnité de licenciement - Annexe I : Ouvriers
En date du 31 décembre 2009 L'indemnité de licenciement est attribuée dans les conditions définies par la loi, c'est-à-dire à la date de conclusion du présent accord 1 / 5 de mois de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoutent 2 / 15 de mois par année au-delà de 10 ...
Article 5
Indemnité de licenciement - Annexe II : Employés
En date du 31 décembre 2009 L'indemnité de licenciement est attribuée dans les conditions définies par la loi, c'est-à-dire à la date de conclusion du présent accord 1 / 5 de mois de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoutent 2 / 15 de mois par année au-delà de 10 ...
Article 6
Indemnité de licenciement - Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés
En date du 31 décembre 2009 L'indemnité de licenciement est attribuée dans les conditions définies par la loi, c'est-à-dire à la date de conclusion du présent accord 1 / 5 de mois de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoutent 2 / 15 de mois par année au-delà de 10 ...
Article 5
Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 13 février 1999 5.1. Incidence sur la salaire de baseLes salariés présents dans l'entreprise à la date de la signature du présent accord, et qui seront concernés par la réduction d'horaire, bénéficieront du maintien de leur salaire mensuel de base (équivalent à 39 heures hebdomadaire) ...
Article 12
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite - Titre II : Garanties résultant du présent accord - Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires - Mensualisation
En date du 22 juin 1979 Une indemnité distincte du préavis est attribuée, en dehors du cas de faute grave, aux salariés licenciés avant l'âge de soixante-cinq ans (ou soixante ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale) et ayant au moins un an d'ancienneté.Cette indemnité est ...
Article 14
Allocation de départ à la retraite - Annexe I : Ouvriers
En date du 10 juillet 1996 L'allocation de départ à la retraite prévue à l'article 78 b des conditions générales est fixée conformément aux dispositions de l'article 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires.Une indemnité distincte du préavis ...
Article 6
Indemnité de départ à la retraite - Annexe II : Employés
En date du 10 juillet 1996 L'allocation de départ à la retraite prévue à l'article 78 b des conditions générales est fixée conformément aux dispositions de l'article 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires.Une indemnité distincte du préavis ...