Congé de maternité et congé d'adoption
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ - Préambule - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 09 avril 2009 Le congé de maternité et le congé d'adoption sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.En l'absence d'accord déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariés pendant le congé ...
Congé de paternité
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ - Préambule - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 09 avril 2009 Le congé de paternité est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.Les salariés ayant 1 an de présence dans l'entreprise à la date de la naissance bénéficient du maintien de ...
Congé de paternité
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ - Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières - Chapitre IX Egalité professionnelle - ANNEXE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 09 avril 2009 Le congé de paternité est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.Les salariés ayant 1 an de présence dans l'entreprise à la date de la naissance bénéficient du maintien de ...
Congé parental d'éducation
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ - Préambule - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 09 avril 2009 A l'issue du congé parental d'éducation, lorsque le salarié reprend le poste de travail qu'il occupait lors de son départ, il bénéficie si nécessaire d'une action de formation destinée à une remise à niveau ; si le salarié rejoint un poste différent de ...
Congé parental d'éducation
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ - Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières - Chapitre IX Egalité professionnelle - ANNEXE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 09 avril 2009 A l'issue du congé parental d'éducation, lorsque le salarié reprend le poste de travail qu'il occupait lors de son départ, il bénéficie si nécessaire d'une action de formation destinée à une remise à niveau ; si le salarié rejoint un poste différent de ...
Congés de formation des jeunes travailleurs
Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs - Section B : Formation des jeunes - Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
En date du 01 janvier 1998 Les salariés qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel, ou qui ne sont pas liés par un contrat de travail prévoyant une formation professionnelle répondant à des conditions fixées par voie législative ou réglementaire, ont droit, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de ...
Article 861 Congé individuel de formation.
Congé individuel de formation - Sous-section 4 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 x 8 continus et en 2 x 8 continus - Section C : Formations complémentaires - Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
1. Aménagement des postes de travailQuand le congé individuel de formation aura une durée au moins égale à cinq jours, des dispositions seront prises pour que les bénéficiaires disposent d'un temps de repos suffisant avant le début dustage et entre la fin du stage et la reprise du travail....
Article 923
Congé de maternité et congé d'adoption - Titre VI : Parentalité, maternité et paternité - Chapitre IX : Egalité professionnelle (1) - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
En date du 09 avril 2009 Le congé de maternité et le congé d'adoption sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.En l'absence d'accord déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariés pendant le congé ...
Article 4
Compte épargne-temps - Réduction du temps de travail
...ces entreprises le compte épargne-temps peut être mis en place selon les dispositions ci-dessous :a) Alimentation du compte épargne-temps :Chaque salarié totalisant mois de présence dans l entreprise pourra accumuler des droits à congé rémunéré dans un compte épargne-temps personnel ouvert à sa demande dans les registres de son employeur Outre les possibilités d alimentation en congés prévues par le code du travail le compte épargne-temps individuel peut être alimenté par une partie des jours de repos qui seraient accordés au titre de la réduction du temps de travail b) Utilisation du compte épargne-temps :L utilisation du temps épargné devra se faire pour une durée minimale de mois Les jours épargnés peuvent ...
Article 502
Durée du congé - Section A : Congés payés - Chapitre V : Congés payés - Maladie - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
... Article En vigueur étendu en date du septembre a) La durée des congés est fixée comme suit sauf dispositions plus favorables d établissement ou d entreprise :- avant an d ancienneté : jours et demi ouvrables de congé par mois de travail effectif au sens de la convention ;- après an d ancienneté : jours ouvrables La durée de l absence ininterrompue ...
Article 516
Congés spéciaux pour soins aux enfants - Section B : Maternité, maladie, accident - Chapitre V : Congés payés - Maladie - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
...atteindre mois Lorsque ce congé sera d une durée égale ou supérieure à mois l employeur assurera sur la durée totale du congé le maintien d une rémunération égale à de la rémunération du salarié d) Le congé visé à l alinéa précédent pourra être cumulé avec les congés légaux visant un objectif similaire tels que le congé de présence parentale le congé de solidarité familiale ou le congé de soutien familial ou avec tout congé issu d un dispositif légal qui viendrait se substituer aux congés précités ...
Article 927
Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints - Titre VI : Parentalité, maternité et paternité - Chapitre IX : Egalité professionnelle (1) - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
...atteindre mois Lorsque ce congé sera d une durée égale ou supérieure à mois l employeur assurera sur la durée totale du congé le maintien d une rémunération égale à de la rémunération du salarié d) Le congé visé à l alinéa précédent pourra être cumulé avec les congés légaux visant un objectif similaire tels que le congé de présence parentale le congé de solidarité familiale ou le congé de soutien familial ou avec tout congé issu d un dispositif légal qui viendrait se substituer aux congés précités » ...
Article 709
Congés hors période - Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b - Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus - Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
... En vigueur étendu en date du septembre Par dérogation à l article L - du code du travail et à l article de la convention collective il est attribué au personnel des x continus pour les congés payés pris entre le er novembre et le avril :- poste ouvré de congé supplémentaire pour à postes de congés payés pris entre ces dates ;- postes ouvrés de congé supplémentaire pour à postes ouvrés de congés payés pris entre ces dates ;- ...
Article 501
Droit au congé - Section A : Congés payés - Chapitre V : Congés payés - Maladie - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
...est acquis par chaque intéressé proportionnellement au nombre de mois de travail effectif accomplis au cours de la période de référence ( er juin de l année précédente - mai de l année en cours) b) Sont assimilés à des périodes de travail effectif pour le calcul de la durée du congé :- les périodes de congés payés ;- le temps de repos indemnisé des femmes en couches tel qu il est prévu par la présente convention ;- les périodes limitées à une durée de travail ininterrompue de an pendant lesquelles l exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes militaires ...
Article 508
Indemnité de congé payé - Section A : Congés payés - Chapitre V : Congés payés - Maladie - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
... a) L indemnité afférente au congé déterminé sur la base de jours et demi ouvrables par mois de travail effectif est égale à de la rémunération totale perçue par l intéressé pendant la période prise en considération pour l appréciation de son droit au congé Pour les congés d une durée supérieure l indemnité est déterminée conformément à cette règle et proportionnellement à la durée effective du congé b) L intéressé ne pourra recevoir une indemnité inférieure à la rémunération qu il aurait perçue s il avait continué à travailler pendant la période de son congé suivant la durée du travail effectif de l établissement ...
Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ - Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières - Chapitre IX Egalité professionnelle - ANNEXE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
...atteindre mois Lorsque ce congé sera d une durée égale ou supérieure à mois l employeur assurera sur la durée totale du congé le maintien d une rémunération égale à de la rémunération du salarié d) Le congé visé à l alinéa précédent pourra être cumulé avec les congés légaux visant un objectif similaire tels que le congé de présence parentale le congé de solidarité familiale ou le congé de soutien familial ou avec tout congé issu d un dispositif légal qui viendrait se substituer aux congés précités » ...
Article 833
Conditions d'attribution et de réalisation - Sous-section 4 : Congé enseignement - Section C : Formations complémentaires - Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
En date du 01 janvier 1998 Un salarié ne peut obtenir un congé enseignement que s'il justifie de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.Le congé enseignement peut être à temps plein ou à temps partiel, pour une durée ne pouvant excéder 8 heures par semaine ou 40 heures par ...
Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ - Préambule - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
...atteindre mois Lorsque ce congé sera d une durée égale ou supérieure à mois l employeur assurera sur la durée totale du congé le maintien d une rémunération égale à de la rémunération du salarié d) Le congé visé à l alinéa précédent pourra être cumulé avec les congés légaux visant un objectif similaire tels que le congé de présence parentale le congé de solidarité familiale ou le congé de soutien familial ou avectout congé issu d un dispositif légal qui viendrait se substituer aux congésprécités » ...
Article 935
Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle - Titre IX : Formation professionnelle - Chapitre IX : Egalité professionnelle (1) - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
En date du 09 avril 2009 a) Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)L'OPMQ, ayant identifié par la cartographie des métiers de la branche les filières professionnelles et les métiers où il existe un déséquilibre hommes-femmes significatif, et ayant le cas échéant proposé ...