Article 51
Absence pour maladie et accident - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
...certificat médical indiquant la durée de l absence Cette justification aura à être renouvelée dans les mêmes délais et conditions si le médecin décide d une prolongation d absence Les absences ne constituent pas une rupture du contrat de travail lorsqu elles ne se prolongent pas au-delà d une durée fixée dans les conditions suivantes MALADIE ET ACCIDENTdans l de la vie courante entreprisey compris l accident de trajet trajet n entraînant pas hospitalisation réelleEntre et mois-Entre et mois moisEntre et ans moisEntre et ans moisEntre et ans moisPlus de ans moisANCIENNETEACCIDENT DE ...
Article 59
Définition de l'ancienneté - Titre VIII : Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 01 juillet 1980 1. L'ancienneté s'apprécie de la façon suivante :- au premier jour du mois d'embauche lorsque celle-ci a lieu dans la première quinzaine du mois ;- au premier jour du mois suivant celui de la date d'embauche lorsque celle-ci a lieu dans la deuxième ...
Article 17
Modalités de vote - Titre III : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
En date du 01 juillet 1980 L'élection a lieu à bulletin secret sous enveloppe, au scrutin de liste à deux tours et avec représentation proportionnelle, en présence du bureau de vote. Les listes peuvent comporter un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir.Les ...
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation - Chapitre III : Modulations - Aménagement du temps de travail
En date du 07 mai 1996 Pour les salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation, il est convenu que, en cas de maladie, congés ou absences autorisées, les heures seront décomptées sur la base de la durée hebdomadaire normale, soit trente-neuf heures, ou de ...
Travail de nuit
Protection de la santé des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 10 juillet 2002 7.1. Les travailleurs de nuit bénéficieront d'une surveillance médicale particulière, avant leur affectation au poste et au moins une fois tous les 6 mois par la suite. Pour les travailleurs de nuit déjà en place, cette surveillance interviendra dans les 6 mois ...
Droit individuel à la formation professionnelle
Acquisition du droit au DIF - Droit individuel à la formation professionnelle
En date du 25 avril 2006 Tout salarié employé à temps plein, ou dont le temps partiel représente 80 % du temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI), disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise, bénéficie pour chaque année échue d'un droit individuel à ...
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS
Calendrier d'application pour la FIMO - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo) - Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
En date du 28 août 2000 L'entreprise devra faire effectuer la FIMO prioritairement avant l'embauche. Toutefois, toute formation engagée pourra être terminée dans le cadre de l'embauche, et par dérogation, la formation pourra être effectuée dans les 2 mois suivant l'embauche. L'entreprise délivrera une attestation d'autorisation provisoire de conduite ...
Compte épargne-temps
Utilisation du compte épargne-temps - Compte épargne-temps
En date du 06 juillet 2006 5.1. Délai d'utilisation des droitsLes droits acquis sur le compte épargne-temps devront être utilisés au plus tard 5 ans après la date de première affectation d'éléments sur le compte.Ce délai de 5 ans peut être prolongé en cas d'absence pour congé ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail - PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes - Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
En date du 11 juillet 2001 En cas d'annualisation des horaires, les rémunérations mensuelles sont fixées sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen annuel.Le cas échéant, en cas de durée du travail effectif supérieure ou inférieure à la durée correspondant au salaire lissé, la compensation sera régularisée avec ...