Article 8 Ancienneté
Ancienneté - Chapitre V : Qualification professionnelle - Convention collective nationale du 10 mars 1966
... Article En vigueur non étendu L ancienneté est acquise au sein de chaque agence en fonction du travail continu ou discontinu effectué à son service Les périodes d incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d accident ayant pris naissance au cours d un voyage au service de l agence sont également prises en considération Les services prévus au programme après le repas du soir ou occasionnés par ...
Article 6 Travail annulé
Travail annulé - Chapitre IV : Embauche - Convention collective nationale du 10 mars 1966
... Article En vigueur non étendu Lorsqu une agence sera amenée à annuler un voyage et n en aura pas avisé le guide accompagnateur ou l accompagnateur par lettre recommandée au moins jours avant le départ elle lui seraredevable d une indemnité correspondant à du salaire des journées manquantes dans la limite de En contrepartie ...
Agents d'accueil
Rémunérations minimales des vacations (applicables à compter du 1er novembre 1982) - Agents d'accueil (rémunération)
(Ces rémunérations minimales conclues sur le plan national ne tiennent pas compte des particularités locales)Transfert aéroport.HEURES DE CONVOCATIONS NOTIFIEES A L'AGENT PAR L'EMPLOYEUR comprises entre (*) :6 et 22 heures incluses :Voyages individuels jusqu'à 9 PAX : 57.A partir de 10 PAX : 63.22 et 6 ...
Article 19 Commission paritaire
Chapitre VIII : Commission paritaire - Convention collective nationale du 10 mars 1966
...institué une commission paritaire chargée d examiner les litiges se rapportant à l application de la présente convention d émettre un avis et si possible de concilier les parties Cette commission est composée d un représentant de chaque organisation syndicale pour les salariés et d un même nombre de représentants désignés par le syndicat national des agences devoyages La présidence est assurée alternativement par un représentant des agences et un représentant des guides accompagnateurs et des accompagnateurs La commission se réunit dans un délai de jours à la demande de l une des parties signataires ...
SALAIRES
Salaires au 1er avril 1999
...sont majorés de Lorsque les du parcours s effectuent à l étranger la majoration de est acquise pour la totalité du voyage Article Frais de routeLes frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l agence Article Le montant de l indemnité prévue à l article bisde la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à F minimum ...
Article 7 Formation
Formation - Chapitre V : Qualification professionnelle - Convention collective nationale du 10 mars 1966
... Article En vigueur non étendu La formation professionnelle est assurée soit par les agences soit par les pouvoirs publics (promotion sociale) ...
Salaires
Salaires
... est acquise pour la totalité du voyage Article Le montant de l indemnité prévue à l article bisde la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à EUR minimum Article Lorsque le repas n est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l agence le guide percevra une indemnité du coût de repas de EUR Article Les parties signataires valident le présent accord en date du er octobre Fait à Paris le er octobre ...
Article 4 Délégués
Délégués - Chapitre III : Représentation des guides accompagnateurs et des accompagnateurs - Convention collective nationale du 10 mars 1966
... Article En vigueur non étendu Les organisations syndicales signataires de la présente convention ont la faculté de désigner des délégués syndicaux parmi les courriers et les accompagnateurs chargés de représenter leurscollègues auprès de la direction des agences qui les emploient dans les conditions requises par la législation en vigueur ...
Article 14 Assurances
Assurances - Chapitre VII : Mesures sociales - Convention collective nationale du 10 mars 1966
... Article En vigueur non étendu L agence est tenue de veiller à la stricte observation des prescriptions de la sécurité sociale en ce qui concerne les déplacements à l étranger afin d assurer au guide accompagnateur ou àl accompagnateur le bénéfice des prestations réglementaires en cas de maladie ou d accident survenant au cours des déplacements nécessités par l exécution des voyages ( ) ( ...
Article 16 Congés maladie
Congés maladie - Chapitre VII : Mesures sociales - Convention collective nationale du 10 mars 1966
...mois précédents Le droit à indemnisation peut donc être rouvert au coursd un arrêt de travail Les guides accompagnateurs et accompagnateurs sont tenus de se soumettre aux formalités requises par la sécurité sociale en cas d arrêt de travail ; à défaut d observation de ces règles entraînant le non-versement des prestations journalières de sécurité sociale les agences sont elles-mêmes dispensées de tout paiement Les sommes allouées par les agences en cas d interruption pour cause d accident ne peuvent se cumuler avec les indemnités que les intéressés pourraient éventuellement recevoir à ce titre detiers responsables Les guides accompagnateurs et accompagnateurs doivent donc faire connaître les circonstances de l accident engager la procédure contre ...
Article 12 Frais de déplacement
Frais de déplacement - Chapitre VI : Rémunération - Conditions de travail - Convention collective nationale du 10 mars 1966
... Article En vigueur non étendu Tous les frais de déplacement de repas et d hébergement occasionnés par le voyage ainsi que les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont rembourséspar l agence ...
Article 11 Conditions de travail
Conditions de travail - Chapitre VI : Rémunération - Conditions de travail - Convention collective nationale du 10 mars 1966
Pour toute excursion prévue dans le programme du voyage, même à titre facultatif, et s'effectuant après le repas du soir, sans guide local, il est alloué au guide accompagnateur ou àl'accompagnateur une indemnité correspondant à 40 % du salaire journalier.Lorsque, dans des circuits par autocar, des explications d'ordre ...
Frais de déplacement à l'étranger
Salaires
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage. ...
Article
Salaires
Les parties signataires ont décidé de majorer les salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain selon les dispositions suivantes : ...
Article 1
Salaires
A partir du 1er septembre 2009 :Guide accompagnateur 1re catégorie : 82 EUR.Guide accompagnateur 2e catégorie : 74 EUR.Accompagnateur 1re catégorie : 60 EUR.Accompagnateur 2e catégorie : 50 EUR. ...
Article 3
Salaires
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à 20, 50 EUR minimum. ...
Article 4
Salaires
... Article En vigueur non étendu Lorsque le repas n est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l agence le guide percevra une indemnité du coût de repas de EUR ...
Article 5
Salaires
Les parties signataires valident le présent accord en date du 1er septembre 2009. ...
Article 6
Salaires
Les parties se rencontreront en juillet 2010 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires. ...