Article 11.1
Section 1 : Définitions - Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons - Chapitre XI : Classifications - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
...les autres modes de formation (théorique et pratique) permettant d acquérir des connaissances équivalentes NIVEAU : IDEFINITION DU NIVEAU : D après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et des modes obligatoires à appliquer exécution des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément à des procédures indiquées ECHELON : COEFFICIENT : DEFINITION DES ECHELONS : Exécution d opérations ou de travaux faciles et élémentaires ne nécessitant pas de connaissances de base sans vérifications particulières avec mise au courant ne dépassant pas quelques heures NIVEAU DES CONNAISSANCES : Pour les trois échelons du niveau I :niveau VI de l éducation nationale (personnel occupant des emplois n ...
Article 10.2
Jeunes diplômés - Modification du contrat de travail - Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres - CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 17 décembre 2008 1. Définition du jeune diplôméSont visés par cette annexe :- les salariés ayant au maximum 30 ans :- titulaires d'un diplôme de niveau II (diplôme de second cycle universitaire ou d'écoles) ou de niveau I (diplôme de 3e cycle universitaire ou d'école) délivré ...
Article
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche - Chapitre XI : Classifications - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 30 juin 2010 Toute personne ayant une certification et/ou une expérience différente ou supérieure au profil du poste proposé sera au minimum accueillie au seuil correspondant strictement aux caractéristiques du profil de poste qu'il exercera dans l'entreprise.SeuilNiveau de l'ENExpérience au moment de l'embauche (expérience quant ...
Article
Section 2 : Grille de classifications et postes - Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels - Chapitre XI : Classifications - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 30 juin 2010 Les postes de cette grille sont soit au genre masculin, soit au genre féminin, mais il est bien entendu que chaque intitulé de poste est valable aussi bien pour le personnel masculin que pour le personnel féminin.NiveauDéfinitionÉch.Coef.Définition des échelonsPostestechniquesMétierssupportsID'après des ...
Article
Section 3 - Révision des classifications
En date du 30 juin 2010 Grille de positionnement des principaux postesIl est rappelé à titre liminaire que la grille de positionnement des principaux postes n'est pas exhaustive et doit être mise en relation avec la grille des définitions générales des niveaux et échelons. Il est en outre rappelé ...
Modification du chapitre XI de la convention collective nationale
Révision des classifications
En date du 30 juin 2010 Le chapitre XI de la convention collective nationale est remplacé par les dispositions suivantes.« Chapitre XIClassificationsSection 1DéfinitionsPour une meilleure compréhension du présent chapitre, quelques termes sont à préciser :1. Certification (donnée objective)La certification est caractérisée par un titre homologué correspondant au poste ...
Article
Salaires minima des cadres
En date du 17 décembre 2008 « Chapitre XDispositions spécifiques applicables aux cadresLes dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention pour les salariés classés aux niveaux VI et VII. Elles se substituent à toute mesure qui aurait le même objet ...
Article 3 : Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés - Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail - Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
En date du 24 novembre 1999 Un forfait de salaire peut être conclu sur une base mensuelle [*ou annuelle*] (1) dans les conditions ci-après.Eu égard à son caractère novateur, les parties à l'accord conviennent que le principe de convention de forfait [*sur une base annuelle*] (1) sera examiné, ...
Annexe I
Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport - Annexes - Certificats de qualification professionnelle
En date du 15 mai 1991 La commission paritaire de l'emploi reconnaît :- la qualification pour l'installation et la maintenance des équipements frigorifiques de transport ;- le référentiel pédagogique (qui se déroule par un contrat de qualification conclu entre l'entreprise, le centre de formation et l'intéressé, sous la forme ...
Article 3.6
Prime d'ancienneté - Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 16 juin 1999 Sauf accord d'entreprise plus favorable, la base de calcul de la prime d'ancienneté est le produit du coefficient du salarié par une valeur fixée à la date d'entrée du présent accord à 31,78 F. En cas de temps partiel, cette base est établie ...
Article 3.1
Embauchage - Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 01 mars 1986 L'embauchage s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur, les chefs d'entreprise faisant notamment connaître leurs besoins en main-d'oeuvre aux services de l'agence nationale pour l'emploi. Ils pourront à toute époque recourir à l'embauchage direct.Dans les établissements dont la marche est sujette à ...
Article 6
Salaires et primes pour l'annee 2010
En date du 15 avril 2010 Conformément à l'article 3. 6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4, 94 EUR (avenant du 1er ...
Article 3.4
Salaires - Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 01 mars 1986 Les salaires minima correspondants font l'objet d'accords paritaires et sont fixés par avenant.Une commission nationale mixte paritaire se réunira deux fois par an, tous les six mois, pour étudier l'évolution des salaires, l'une de ces réunions étant de plus consacrée à l'examen ...
Article
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002 - Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
... ) Fait à Paris le er juillet Grille des salaires au er juillet ( ) SALAIRE minimal garanti mensuel (base heures)(en euros)( ) SALAIRE minimal garanti mensuel (base heures)(en COEFFICIENT( )( )IA B C A ...
Article
Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006 - Salaires
...toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés Fait à Paris le juillet ANNEXE : Grille des salaires minima conventionnels au er juillet SALAIRE COEFFICIENTgaranti mensuel base heures (euros) A IB C A IIB ...
Article Annexe
Annexe - Salaires
... Article Annexe En vigueur étendu en date du juillet Grille des salaires minima conventionnels au er juillet (En euros COEFFICIENTSALAIRE MINIMUMgaranti mensuelbase heures A IB C A IIB C A ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Grille des salaires minima conventionnels au er juillet (En euros COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM GARANTImensuel (base heures) A IB C A IIB C ...
Article 10.6
Forfaits Cadres - Maladie prévoyance - Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres - CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
En date du 24 février 2011 10. 6. 1. Forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelleLes cadres intégrés peuvent se voir appliquer des forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle.La catégorie des cadres intégrés regroupe certains cadres classés aux niveaux VI et VII de ...
Article 5
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
...présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés Grille des salaires minima conventionnelsau er juillet Base : heures (En euros COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL A IB C A IIB C A ...