Article 2
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin Elles s appliquent à l ensemble de la région définie précédemment en ce qui concerne la classification mais la valeur du point fixée à l article pourra être différente selon les départements ...
Article 1
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les dispositions de la présente convention ont pour objet de fixer les appointements minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres, de l'un ou l'autre sexe, occupés dans les entreprises ou parties d'entreprises définies au champ d'application général de la présente convention collective....
Article 4
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les collaborateurs engagés essentiellement pour tenir l'un des postes prévus à la présente convention, mais provisoirement affectés par l'employeur à un poste d'agent de maîtrise ou de technicien ; soit pour parfaire leur formation professionnelle, soit pour être initiés aux particularités de l'entreprise, ...
Article 5
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les ingénieurs, assimilés et cadres, définis ci-dessus, sont classés dans chaque établissement dans les diverses positions types énumérées ci-dessous en fonction de l'importance réelle du poste tenu par eux et sans qu'il y ait lieu de tenir compte du fait qu'ils sont ou ...
Article 6
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les positions types ci-dessous constituent des repères indépendants les uns des autres qui peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement.Chacune d'elles situe la position des collaborateurs dont les fonctions correspondent ou peuvent, en raison des connaissances qu'elles exigent et des ...
Article 8
Classification - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les appointements minima sont les appointements mensuels au-dessous desquels un ingénieur, assimilé ou cadre ne peut être rémunéré. Dans ce minimum sont comprises toutes les majorations qui auraient été accordées antérieurement à la date de la présente convention, soit en application de décisions ...
Article 10
Coefficients hiérarchiques - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les appointements effectifs de chacun des collaborateurs ressortissants à la présente convention collective pourront s'échelonner à partir du minimum prévu pour ses positions types, échelon et catégorie sans limitation supérieure, le minimum d'une position ne constituant pas le maximum des positions inférieures....
Article 11
Coefficients hiérarchiques - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Chaque engagement de l'un des collaborateurs visés par la présente convention, ainsi que toute modification survenant dans ses fonctions et entraînant un changement d'appointements ou bien d'attributions, fera l'objet d'une notification écrite à l'intéressé.Il en sera de même du classement intervenu à ...
Article 13
Coefficients hiérarchiques - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les dispositions de la présente convention collective prendront effet à dater de sa publication....
Article 14
Coefficients hiérarchiques - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Les ingénieurs, assimilés ou cadres pour lesquels à l'expiration d'un délai de 2 mois à dater de la signature de la présente convention collective, et eu égard à leur cas particulier, il n'aurait pas été tenu compte, pour la période expirant le 1er ...
Article 15
Coefficients hiérarchiques - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Une commission nationale composée des représentants des parties signataires et instituée est sera seule qualifiée pour résoudre les difficultés d'interprétation de la présente convention. Elle pourra également être saisie par les commissions régionales prévues aux articles 12 et 14 ci-dessus lorsque celles-ci n'auront ...
Article 12
Coefficients hiérarchiques - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Lorsqu'un des collaborateurs intéressés estimera que le classement dont il a été l'objet ne le situe pas dans la position type, échelon et catégorie correspondant à ses fonctions, il pourra, dans le délai d'un mois qui suivra le refus opposé à sa demande ...
Article 3
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 Définition. - Pour l'application de la présente convention, sont considérés :1° Comme ingénieurs et assimilés (positions A et B) les collaborateurs qui ont une formation technique constatée généralement par l'un des diplômes d'ingénieurs reconnus par la loi (1) ou une formation reconnue équivalente ...
Article 7
Classification - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
...oeuvre de ces connaissances et qualités Mais l initiative de l intéressé est limitée et la responsabilité finale des décisions revient en fait à son chef L intéressé coordonne éventuellement les travaux des techniciens agents de maîtrise dessinateurs ou employés travaillant aux mêmes tâches que lui La place hiérarchique de cette catégorie se situe au-dessus des classifications d agents de maîtrise Exemples :Ingénieur d études : sous les ordres d un chef de bureau d études ou du chef de l entreprise il effectue seul les études et les calculs complets d un projet courant ou les calculs d une ou de plusieurs parties d un projet général sans nécessairement connaître l ensemble de ...
Article 9
Coefficients hiérarchiques - Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
En date du 28 juin 1993 a) Les coefficients hiérarchiques servant au calcul des appointements minima définis à l'article 8 et correspondant aux différentes positions, échelons et catégories prévus à l'article 7 sont les suivants :--Position A. - Débutants :Moins de vingt-quatre ans.1er janvier 1980 : 601er janvier ...