SALAIRES
Grille de salaires - Salaires (Guyane)
...Guyane conviennent de ce qui suit :Article erA l article de l accord de branche professionnelle des boulangers pâtissiers de Guyane du avril " Classification :Personnel de vente " lire le mot " vendeur " à la place de " vendeuse " Article Grille de salaires applicable au er novembre COEFSALAIRE HORAIRE au (en fr) ...
Salaires
Salaires minimaux au 1er septembre 2006 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du septembre Article erLe barème figurant en page de l accord de salaires du avril est remplacé par celui figurant à l annexe I du présent accord Il est applicable à compter du er septembre Article Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables pour un travail effectif correspondant à la durée légale du ...
SALAIRES
Grille de salaires - Salaires
... - du octobre et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie D Pâtisserie K Chocolaterie confiserie Article Grille de salaires applicable au er novembre étendue par arrêté ministériel du janvier en euros ------------------------------------------------------------ SALAIRE HORAIRE AU er NOVEMBRE en Francsen Euros ...
Article 5
Rémunération - ARTT (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les entreprises ayant décidé de mettre en oeuvre les modalités ou maintiennent le salaire brut mensuel de base Le salaire brut mensuel de base calculé avant la mise en oeuvre du présent accord sur la base de heures par mois est à partir de l application du présent accord dans l entreprise calculé sur la base de heures par mois ...
CLAUSES GENERALES
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
...plus tôt à compter du e jour d arrêt de travail lorsque le salarié dufait de son ancienneté ne peut en bénéficier - le régime de prévoyance complète les indemnités journalières brutes de la sécurité sociale de telle sorte que le salarié perçoive de sarémunération brute sur la base du salaire de référence tel qu il est défini au point F ci-après Cette garantie est assurée durant le temps où la sécurité sociale verse ses indemnités journalières [*et en tout état de cause au plus tard au jour du e anniversaire du bénéficiaire*] ( ) A - Invalidité ou incapacité permanente partielleLorsque ...
Article 49
Régime de prévoyance - Chapitre VII : Retraite et prévoyance - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
...à compter du e jour d arrêt de travail lorsque le salarié du fait de son ancienneté ne peut en bénéficier - le régime de prévoyance complète les indemnités journalières brutes de la sécurité sociale de telle sorte que le salarié perçoive de sa rémunération brute sur la base du salaire de référence tel qu il est défini au point F ci-après Cette garantie est assurée durant le temps où la sécurité sociale verse ses indemnités journalièreset en tout état de cause au plus tard au jour du eanniversaire du bénéficiaire( ) A - Invalidité ou incapacité permanente partielleLorsque le salarié est ...
Article 4
Avantages acquis - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du avril Les salaires réels étant librement fixés dans le cadre du contrat de travail conclu entre l employeur et le salarié mais devant être au total au moins égaux aux salaires minimaux de l échelon considéré la mise en application de la présente classification ne peut en aucun cas servir de prétexte à une diminution de la rémunération perçue ou ...
ANNEXE V
Prévoyance - Régime modèle - Annexe
... - Garantie familiale : (frais d obsèques) :Décès d un enfant à charge : un plafond mensuel de la sécurité sociale Décès du conjoint : deux plafonds mensuels de la sécurité sociale - Rente au conjoint survivant :Versement d une rente égale à p du salaire annuel pendant cinq ans et revalorisée pendant toute la durée du versement payable par trimestre - Allocation d éducation :Allocation mensuelle calculée par enfant à charge sur le plafond annuel de la sécurité sociale :Par enfant âgé de moins de ans : p ...
Prévoyance du personnel non cadre
Chapitre III : Prévoyance - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
...de la présente convention collective bénéficie des garanties de prévoyance suivantes Garanties Garanties décès Décès toutes causesEn cas de décès d un salarié il sera versé un capital exprimé en pourcentage du salaire de référence dans les conditions suivantes :- célibataire veuf divorcé sans personne à charge : du salaire de référence ;- marié sans personne à charge : du salaire de référence ;- majoration par personne à charge : du salaire ...
Prévoyance du personnel cadre
Chapitre III : Prévoyance - Titre VI : Retraite et prévoyance - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
...de la présente convention collective bénéficie des garanties de prévoyance suivantes Garanties Garanties décès Décès toutes causesEn cas de décès d un salarié il sera versé un capital exprimé en pourcentage du salaire de référence dans les conditions suivantes :- célibataire veuf divorcé sans personne à charge : du salaire de référence ;- marié sans personne à charge : du salaire de référence ;- tout salarié avec une personne à charge : ...
Départ à la retraite
Chapitre III : Rupture du contrat de travail - Titre II : Contrat de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
...pour bénéficier d une pension de vieillesse doit en informer l employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge et observer le préavis prévu à l article Le salarié a droit à une indemnité calculée selon les modalités suivantes :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ...
Article 10
Nouveaux embauchés - ACCORD-CADRE
... Dans les entreprises ayant réduit la durée du travail les nouveaux embauchages se font sur la base du nouvel horaire collectif de l entreprise Cependant la rémunération mensuelle doit être au moins égale au montant du SMIC en vigueur à la signature du présent accord pour heures De plus les salaires mensuels versés ne peuvent être inférieurs aux minima conventionnels pour le nouvel horaire majorés chaque année de la valeur du salaire minimal correspondant à la moitié du nombre d heures réduites Ainsi au plus tard à la fin de la deuxième année suivant la mise en place de l accord dans l entreprise les salaires ...
Article 1
Mensualisation - Annexe
... octobre Paragraphe er Les ouvriers sont payés une fois par mois leur rémunération étant indépendante pour un horaire de travail effectif déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois Toutefois un acompte peut être demandé au cours du mois Par exception à l établissement mensuel des salaires la rémunération des ouvriers ayant effectué moins de quatre-vingts heures de travail effectif au cours du mois est calculée en fonction des heures de travail réellement effectuées( ) Paragraphe La rémunération mensuelle correspond à h par mois pour un horaire de travail de heures par semaine ...
Article
E. - Modalités du dispositif de cessation d'activité - ACCORD
...continuité du bon fonctionnement du service Nature des ressources du salarié en cessation d activitéa)Montant de l allocation verséeSous réserve du maintien des dispositions réglementaires permettant cette mesure et du niveau d aide de l Etat le salarié bénéficiaire de la cessation d activité perçoit une allocation correspondant à du salaire brut de référence pour la part n excédant pas le plafond prévu à l article L - du code de la sécurité sociale auxquels s ajoutent du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre et fois ce même plafond Le ...
Article 26
Départ en retraite - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
...demandé par le salarié l indemnité prévue à l article de l accord annexé à la loi n° - du janvier dont le montant rappelé pour mémoire est égal à la signature du présent texte à :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté est majorée de :- lorsque ...
Article 29
Rémunération - Salaires réels - Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le salaire est la contrepartie du travail Il est dû par l employeur pour le travail effectivement fourni Les rémunérations sont fixés dès l embauchage sur une base mensuelle Elles sont en principe établies pour une durée de travail effectif correspondant à l horaire légal hebdomadaire Elles peuvent aussi être calculées en fonction d horaires différents ...
Article 9
Amortissement de l'indemnité RTT et modération des salaires - ACCORD-CADRE
... Article En vigueur étendu en date du novembre Cette indemnité RTT doit être limitée dans le temps Pour ce faire une partie est réintégrée chaque année dans le salaire de base Cette part d indemnité comprend les éventuelles majorations des salaires réels de quelque nature qu elles soient et peut donc varier d une année à l autre Mais l indemnité RTT doit se trouver soldée c est-à-dire entièrement réintégrée au salaire au plus tard à la fin de la e ...
Utilisation des droits affectés au compte épargne-temps
Chapitre VIII : Compte épargne-temps - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
...la constitution d une épargne sous forme de jours de repos ;- soit en combinant ces deux possibilités Octroi d un complément de rémunérationLes salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne-temps afin de se constituer un complément de rémunération Ainsi les salariés pourront demander le versement d un complément de salaire correspondant aux droits portés au crédit de leur compte A ce titre il convient de convertir des unités de temps en unités monétaires selon les modalités suivantes :- heure affectée sur le CET = heure payée sur la base du salaire mensuel de base en vigueur au jour de l utilisation ;- ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 septembre 2008 ANNEXE ISalaires minimaux au 1er septembre 2008(En euros.)NIVEAUÉCHELONSALAIREI11 32221 32831 337II11 34921 36031 396III11 44521 49331 565IV11 66921 906Vunique2 361VIunique2 797VIIunique3 461VIIIunique4 ...