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PLAN DE PROVISIONNEMENT DU REGIME CREPA RETRAITE - Régime retraite CREPA

...code de la sécurité (régime dit de la branche ) L objet du présent document est de définir en application de l article dudit décret le plan de provisionnement du régime de retraite en points géré par la CREPA en vue de sa validation par l autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) Ce plan de provisionnement a reçu avant d être transmis à l ACAM conformément à l article du décret précité l approbation de l assemblée générale de l institution du juin Une fois approuvé par l ACAM comme prévu à l article du ...