Démission dans la convention collective chaines de cafeterias et assimiles

Composition de l'association

Accord

... Article Composition de l association En vigueur étendu en date du mars Seront membres de l association les adhérents du SNRPO et les représentants des syndicats de salariés signataires du présent accord La qualité de membre de l association se perd par :- démission ;- radiation prononcée par l assemblée générale pour motifs graves à la majorité des au moins des voix des représentants des organisations professionnelles d employeurs et syndicats de salariés ;- disparition de la personnalité morale de l organisation professionnelle d employeurs ou syndicale de salariés L association est administrée paritairement par un conseil d administration ...