Salaires (modification de coefficient)
Salaires (modification de coefficient)
... L indice de référence des personnels au coefficient hiérarchique échelon agent de sécurité gardien et agent d entretien est revalorisé Il est porté à à compter du er juin dans le barème des salaires minima du personnel des salles de cinéma Fait à Paris le mai ...
Salaires (Personnel de salles de cinéma)
... Juillet Janvier Juillet Disparitiondu coefficient minoratif Disparitiondu coefficient minoratifArticle Entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires et des nouvelles définitions de classificationsLes définitions d emplois et la grille de classifications annexées au présent avenant annulent et remplacent les définitions et les grilles précédemment éditées dans la convention collective et dans ses avenants Elles s appliqueront ainsi que le nouveau barème des salaires à compter du er novembre Article ...
Salaires et primes
Salaires et primes
... Article Salaires En vigueur étendu en date du mai En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Au er juin La valeur du point mensuel est portée à Euros Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de bu er octobre La valeur ...
Salaires
... Article Salaires et primes En vigueur non étendu en date du mai En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Au er juin La valeur du point mensuel est portée à Euros Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de bu er octobre La valeur ...
Article 54
Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail - Section I : Indemnisation des maladies et accidents - Chapitre VI : Maladie et accident - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Période indemnisée pour toutes les catégories de personnel (sauf les directeurs) :- personnel ayant une ancienneté de deux ans dans l entreprise :- jours d indemnisation à plein salaire ;- jours d indemnisation à p du salaire ;- jours d indemnisation à p du salaire ;- personnel ayant une ancienneté de dix ans dans l entreprise :- jours d indemnisation à plein salaire ...
Article
1. Réduction de la durée du travail - Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
...place du présent accordAfin de maintenir le niveau de la rémunération mensuelle à son niveau actuel il est convenu de compenser la réduction de la rémunération mensuelle issue de la réduction du temps de travail de par une somme qui sera appelée compensation RTT (réduction du temps de travail) Sur le bulletin de salaire cette compensation RTT sera présentée sur une ligne distincte re ligne : salaire mensuel de base :- salaire correspondant au nouvel horaire (salaire antérieur divisé par l horaire hebdomadaire de travail antérieur et multiplié par le nouvel horaire hebdomadaire) e ligne : compensation RTT :- compensation de la réduction de la durée du travail égale ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Barème des salaires minimaux au er juillet La valeur du point mensuel applicable est augmentée de soit EUR Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent ...
Article
Salaires et primes
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Barème des salaires minimaAu janvier :Compte tenu de la recommandation de la FNCF prévoyant les augmentations de en juillet et de ...
Article
Salaires et primes pour 2008
... Article En vigueur étendu en date du juillet En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Barèmes des salaires minimaAu er juillet la valeur du point mensuel applicable est augmentée de soit EUR A compter du er septembre ...
Article 33
Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel - Section I : Salaires - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...du juillet a) Coefficients hiérarchiques :A chaque emploi correspond un coefficient hiérarchique permettant de déterminer la position de cet emploi dans la hiérarchie ainsi que son seuil d affiliation aux caisses de retraite complémentaire b) Indices de référence :Indépendamment du coefficient hiérarchique ont été institués des indices de référence Les salaires minima de chaque catégorie sont déterminés en multipliant les indices de référence par une valeur de point fixée par avenant Il n y a pas lieu de mentionner les indices de référence de salaire sur les bulletins de paie Les primes prévues par la convention collective prime d ancienneté prime de complexe prime de ...
Section II Remplacement, rémunération
Rémunération - Section II : Remplacement - Chapitre VI : Maladie et accident - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... Article Section II Remplacement rémunération En vigueur étendu en date du juillet a) Lorsqu il sera fait appel à des personnes extérieures à l entreprise pour assurer le remplacement d un salarié absent le salaire des remplaçants sera déterminé sur la base des salaires pratiqués dans l entreprise pour cette catégorie b) Lorsqu un salarié de l entreprise aura été désigné pour assurer dans un emploi supérieur le remplacement d un salarié absent le salarié percevra en plus de ses appointements la différence entre son salaire minimum hiérarchique et le salaire ...
Article
Intégration des nouveaux emplois de l'exploitation cinématographique - Modification de la classification - Classifications
... Chef d équipe adjointCoefficient : Agent de comptoirCoefficient : Responsable hallCoefficient : Les ajustements rendus nécessaires dans les entreprises par la définition de cette grille d emplois ne devront entraîner aucune modification du salaire réel Rémunération Salaire minimumLes salariés occupant les emplois désignés ci-dessus percevront une rémunération toutes primes inhérentes à la fonction ou à l établissement comprises au moins égale au salaire minimum de l emploi occupé tel que déterminé en fonction du coefficient hiérarchique mentionné au paragraphe précédent et de l indice ...
Article 61
Conséquences du licenciement - Section II : Le licenciement - Chapitre VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...un délai-congé de deux mois Tous les directeurs quel que soit leur niveau ont droit à un délai-congé de trois mois L employeur peut dispenser le salarié d effectuer tout ou partie de son délai-congé Cette dispense à moins qu elle ne soit accordée à la demande du salarié ne saurait entraîner une diminution des salaires ou avantages que le salarié aurait perçus s il avait accompli tout ou partie de son délai-congé ( ) Lorsque tout ou partie du préavis n est pas effectué à la demande du salarié l employeur ne doit verser le salaire que jusqu à expiration de la période effectivement travaillée La période de préavis restant à courir ...
Article 37
Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur - Section I : Salaires - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Heures supplémentaires :Pour tout le personnel dont la rémunération est intégralement versée par l employeur les heures supplémentaires effectivement travaillées donnent lieu :- à une majoration de p du salaire horaire pour les huit premières heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la semaine civile au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ;- à une majoration de p du salaire horaire pour celles excédant les huit premières heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la semaine civile au-delà de la ...
Article 55 (1)
Indemnisation des absences pour accident du travail - Section I : Indemnisation des maladies et accidents - Chapitre VI : Maladie et accident - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...) En vigueur étendu en date du juillet a) Conditions requises pour l indemnisation :En cas d accident du travail survenu soit dans l enceinte de l entreprise soit à l occasion de travaux effectués au cours de déplacements commandés par les besoins du service le salarié bénéficiera du plein salaire dans les conditions précisées aux paragraphes suivants b) Période d indemnisation :Elle part du lendemain de l accident le jour de l accident étant rétribué au titre du salaire ; elle s étend jusqu au e jour à plein salaire et sera prolongée de cent quatre-vingts jours à p ...
Article
Modification de l'accord-cadre ARTT
...inférieur a franchi ce seuil ;- au plus tard au er janvier pour les entreprises de moins de salariés en équivalent temps plein Temps de travailLa durée collective moyenne de travail hebdomadaire est au plus de heures SalaireLe barème des salaires heures est applicable aux entreprises assujetties aux dispositions du présent avenant sous réserve que l application de ce barème n entraîne pas de baisse de salaire Extension des dispositionsde l accord-cadre du octobre Pour les salariés dont l horaire hebdomadaire de référence est de ...
Article
1. Décès, invalidité absolue et définitive - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Célibataire veuf divorcé sans enfant : p du salaire limité à la tranche A Marié sans enfant : p du salaire limité à la tranche A Célibataire veuf divorcé avec un enfant : p du salaire limité à la tranche A Enfant supplémentaire : ...
Article
Salaires minima et coefficients
...d un complément d ajustement L indice de référence des personnels au coefficient hiérarchique échelon agent de sécurité gardien et agent d entretien est revalorisé Il est porté à à compter du er avril dans le barème des salaires minima du personnel des salles de cinéma Pour les personnels au coefficient hiérarchique payés au salaire minimum de leur catégorie un complément d ajustement est également créé Le montant de ce dernier est de EUR Le complément d ajustement a un caractère de salaire et il est proratisé en fonction de ...
Article 43
Jours fériés et 1er mai - Section I : Repos - Chapitre V : Repos et congés payés - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... autre que le er mai donnera lieu pour le personnel à l exclusion du personnel dont la rémunération n est pas intégralement versée par l employeur à l un des avantages suivants au choix de l employeur :- soit une majoration de p du salaire calculée pour le personnel rémunéré au mois sur la base du e du salaire brut mensuel ;- soit à un jour de repos complémentaire payé pris en dehors du congé payé principal et éventuellement groupé avec d autres jours de repos Ces jours de congé supplémentaires n ouvrent pas droit aux jours de ...