Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Modalité de financement du chèque-vacances - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
...Montant des versements des salariésL annexe I confirme que chaque versement mensuel des salariés est compris entre et du SMIC mensuel Article Contribution de l employeurA chaque versement effectué par le salarié l employeur apporte un abondement sous forme d une contribution mensuelle comprise dans les grilles en annexe I Chaque année l employeur fixe le niveaude son abondement et en informe l ensemble de son personnel ...
Salaires
Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu Article erRémunérations - Généralités Article Salaires minima conventionnelsLes salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention sont définis ci-après Les partenaires sociaux conviennent d engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le er juillet de chaque année Article Rémunération et réduction du temps de travailIl est rappelé que l entrée en vigueur de l accord de réduction ...
Régime de prévoyance
Garanties - Régime de prévoyance
... Article Régime de prévoyance En vigueur étendu Les salariés des entreprises visées par l article er bénéficient des garanties ci-après exposées La base des prestations est égale à la base de cotisations afférente aux mois civils immédiatement antérieurs à la date de l événement ouvrant droit à prestations Toutefois la base des prestations est reconstituée à partir des salaires correspondant aux mois civils de ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance
... Article Régime de prévoyance En vigueur étendu Ces garanties s appliquent aux salariés cadres relevant des articles et bis de la convention collective du mars a) Décès invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital en cas d invalidité absolue et définitive Le ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Le prélèvement volontaire - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
... Article Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de salariés En vigueur non étendu Les salariés volontaires autorisent l employeur à prélever chaque mois le montant de l épargne directement sur le salaire qui sera reversé mensuellement avec l abondement de l employeur àl ANCV Pour ce faire les salariés devront remplir l autorisation de ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Régime de prévoyance
...a pour objet :- le versement d un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital en cas d invalidité absolue et définitive ;- le versement d un second capital en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint Le montant du capital est fixé comme suit en pourcentage de la base des prestations :- participant sans enfant à charge :- célibataire veuf divorcé : ;- marié personne titulaire d un PACS concubin : ;- majoration par enfant supplémentaire à charge : ;- versement d un capital en cas de décès ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
... Article Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les et décembre (Vosges) En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à journée de repos compensateur dans les semaines qui précèdent ou qui suivent à laquelle ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés ANNEXE II
PROJET Autorisation de prélèvement sur le salaire - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
... Article Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de salariés ANNEXE II En vigueur non étendu Nom : Prénom : Adresse : Pour faciliter la gestion de mon chèque-épargne j autorise mon employeur :Monsieur : En qualité de : A prélever mensuellement pour ...