Article 8.5
Révision, dénonciation - 8. Dispositions générales - ACCORD NATIONAL 5
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de mois et à défaut de la conclusion d un nouvel accord il cessera de produire ses effets après le délai d un an à compter de la fin du préavis ...
Article 5.6
Rupture du contrat de travail-Délai-congé - Chapitre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
...en cas de licenciement et prises au choix du salarié compte tenu des nécessités du service l employeur pouvant s il le juge nécessaire demander la modification de certaines des heures choisies dans la limite de la moitié Avec l accord des parties les heures de recherche d emploi pourront être cumulées et prises en fin de préavis Les salariés à temps partiel bénéficient du même avantage au prorata de leur temps de travail Dans le cas de licenciement le salarié peut s il trouve un emploi avant l expiration du délai-congé résilier son contrat de travail dans la semaine ou un délai inférieur avec l accord des parties L employeur ne ...
Article 18.4
Extension des garanties - Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
... et sont prorogées à la demande du salarié démissionnaire pendant un délai de mois à compter de la date de fin de préavis La cotisation est à la charge exclusive du salarié ...
Article 7
Révision, dénonciation - Mise à la retraite par l'employeur
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord ...
Article 5
Révision - Dénonciation - Régime de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet avenant ...
Article 6
Révision - Dénonciation - Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet avenant ...
Article 8
Révision - Dénonciation - Aménagement du temps de travail des cadres
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois ; la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord ...
Article 4
Révision - Dénonciation - AVENANT 4
... En vigueur non étendu en date du décembre La révision du présent accord peut intervenir sur la demande de l une des parties signataires Le présent accord ne pourra être dénoncé par l une des parties qu après en avoir avisé l autre par lettre recommandée avec accusé de réception Le préavis de dénonciation est de mois La dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord Fait à Paris le er décembre ...
Article 12
Révision - Dénonciation - Encadrement du travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord Les parties signataires s engagent à renégocier un nouvel accord de branche d application générale pour le décembre ...
Article 4
Révision - Dénonciation - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois ; la dénonciation devra être accompagnée d un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant ...
Révision, dénonciation
Avenant 22 bis
... Article Révision dénonciation En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra être accompagnée d un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant ...
Article 5
Révision, dénonciation - avenant 25
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra êtreaccompagnée d un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant ...
Révision, dénonciation
Santé au travail
... Article Révision dénonciation En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord ...
Article 17.15
Révision des conditions de mutualisation et de recommandation - Révision des conditions de mutualisation et de désignation - Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
...signature de la convention collective nationale De plus en cas de non-respect des dispositions du protocole d accord de gestion administrative du régime de prévoyance conclu avec l institution de prévoyance désignée par l une ou l autre des parties les partenaires sociaux ou l institution de prévoyance pourront demander sa résiliation tout en respectant un préavis de an ...
Article 18.9
Révision des conditions de mutualisation et de recommandation - Révision des conditions de mutualisation et de désignation - Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
...signature de la convention collective nationale De plus en cas de non-respect des dispositions du protocole d accord de gestion administrative du régime de prévoyance conclu avec l institution de prévoyance désignée par l une ou l autre des parties les partenaires sociaux ou l institution de prévoyance pourront demander sa résiliation tout en respectant un préavis de an ...
Révision. - Dénonciation
Intégration de certains salariés
... Article Révision - Dénonciation En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois ; la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord Un accord d entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent avenant ...
Révision, dénonciation
Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
... Article Révision dénonciation En vigueur non étendu en date du mars Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de mois la dénonciation devra être accompagnée d un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord Un accord d entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le présent avenant ...
Article 5.4 Période d'essai.
Période d'essai - Chapitre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
...de mois pour le personnel cadre Un renouvellement sera éventuellement possible dans ce cas il doit être prévu au contrat de travail initial La durée de ce renouvellement ne pourra pas être supérieure à la période d essaiinitiale Pendant la période d essai les deux parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ni indemnités Contrat à durée déterminéePour les contrats à durée déterminée l engagement est soumis à la période d essai dans les conditions fixées par le code du travail ...
Extension des garanties frais de santé
Avenant 23
... et sont prorogées à la demande du salarié démissionnaire pendant un délai de mois à compter de la date de fin de préavis La cotisation est à la charge exclusive du salarié » ...