Dernière mise à jour 28/11/2024
Article 2.3.2
Les dispositifs de formation - Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF) - Titre II : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 11 avril 1996
En date du 22 décembre 2005 1° La professionnalisation : contrats et périodesLes contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires selon les objectifs et priorités suivants :La profession a créé l'Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé par un avenant à la convention collective nationale ...