Article
Prime de vacances 2006
... Article En vigueur étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année ...
Article 4
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... Article En vigueur étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du septembre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année ...
Article 6
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... Article En vigueur étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année ...
Article
Prime de vacances
... Article En vigueur non étendu en date du avril La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du octobre qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année ...
Article 6
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... Article En vigueur étendu en date du février La prime de vacances telle que définie par l article de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne du avril qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés de l année ...
Article 20
Prime de vacances - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
...droit pro rata temporis par mois entier à un complément annuel de rémunération qui devra être versé au moment du départ en vacances ou au moment du paiement des congés payés Le montant de ce complément est déterminé par avenant à la convention collective Le salarié travaillant à temps partiel percevra au minimum une prime de vacances calculée au prorata de son temps de travail effectif moyen des derniers mois Au cas où il existerait déjà dans l entreprise des primes qui sous quelque dénomination que ce soit auraient le même caractère de complément annuel ces primes viendront en déduction - ou s imputeront à due concurrence - du ...
Article 2
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
...des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la ...
Article 2
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
...des garanties de rémunération effective il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception de :- prime d ancienneté prévue par l article de l avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l Aisne ;- majorations pour travaux pénibles dangereux insalubres découlant à ce titre des dispositions de l article de l avenant « Mensuels » à la ...
Article 1
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... EUR pour une entreprise soumise à la durée légale de travail de heures Les montants des RMH sont adaptés proportionnellement à l horaire de travail réellement effectué dans les entreprises Pour vérifier que le salarié a bien bénéficié de la présente valeur du point il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ...
Article 3
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
...soumise à la durée légale de travail de heures mensuelles Les montants des RMH sont adaptés proportionnellement à l horaire de travail réellement effectué dans les entreprises Pour vérifier que le salarié ait bien bénéficié de la présente valeur du point il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ...
Article 3
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
... EUR pour une entreprise soumise à la durée légale de travail de heures Les montants des RMH sont adaptés proportionnellement à l horaire de travail réellement effectué dans les entreprises Pour vérifier que le salarié ait bien bénéficié de la présente valeur du point il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ...
Article 2
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 13 avril 2007 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 3
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 13 avril 2007 Cette valeur du point est applicable à compter du 1er mai 2007....
Article 4
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 5
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Cette valeur du point est applicable à compter du 1er mai 2008....
Article 4
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles tiendront compte des majorations de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier et de 5 % pour les ouvriers, en application de l'accord du 24 avril 1980 complétant la convention collective....
Article 5
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Cette valeur du point est applicable à compter du 1er février 2011....
Dépôt
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 11 février 2011 Le présent accord a été élaboré en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 ...
Article 1
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
En date du 25 avril 2008 Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2008. Elles constituent ...