Article
Salaires à compter du 1er décembre 2006
... Comme les parties signataires en avaient rappelé leur volonté lors de l accord SMP du mai et ses avenants du septembre et du juin ces dernières souhaitent continuer à oeuvrer pour qu à terme aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait au-dessous de celle du SMIC en vigueur Par conséquent au er décembre :- les termes A et B sont revalorisés de ;- le terme C est revalorisé de ...
Article
Salaires minimaux professionnels à compter du 1er mai 2002 (1) - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du avril Modification de la grille des coefficients : article des clauses générales de la convention Le coefficient devient : OS et ENQ Le coefficient devient : OQ et EQ Le coefficient devient : OQ ...
Article 15
Préavis de rupture du contrat de travail - Annexe : Encadrement
... Article En vigueur étendu en date du juillet La durée du préavis est fixée de la façon suivante :- pour une ancienneté inférieure à deux ans :- coefficient de à inclus = un mois ;- coefficient supérieur ou égal à = deux mois - pour une ancienneté égale ou supérieure à deux ans :- coefficient de à inclus = deux mois ;- coefficient supérieur ou égal à ...
Article
Annexe - Salaires
... Formules de calcul :- coefficient = EUR ;- coefficient = EUR ;- du coefficient à inclus : SMP horaire = A + B × (coef - ) + (X coef ) × ...
Article
Annexe I - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Tableau de bord sur la situation comparée des conditions généralesde l emploi et de la formation des femmes et des hommesIndicateursLe rapport de branche évoqué à l article retient les indicateurs suivants : Effectifs :- répartition des effectifs par sexe catégorie professionnelle (et par coefficient) et par type de contrat (CDI CDD) ;- pyramide des âges par tranche d âge par sexe par catégorie professionnelle (et par coefficient) et par ancienneté Rémunération :- salaire mensuel moyen par sexe et par catégorie professionnelle (et par coefficient) Parcours professionnel ...
Article
Préambule - Salaires
...lors des précédents accords sur les salaires minima ( mai septembre juin juillet et juillet ) à ce qu aucun coefficient de la grille ne soit associé à un salaire minimum dont la valeur serait en dessous de celle du SMIC en vigueur Les parties signataires entendent simplifier le paramétrage et les modalités de fixation des salaires minima professionnels conventionnels par la suppression de la formule de calcul et souhaitent garantir des écarts significatifs entre chaque coefficient pour ...
Article
Préambule - Salaires minima pour l'année 2011
... mai septembre juin juillet juillet et juillet ) à ce qu aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait en dessous de celle du Smic en vigueur Les parties signataires entendent augmenter tous les coefficients de la même manière pour cette année Les parties signataires entendent également donner aux salariés de la branche l assurance d une couverture minimale de ...
Annexe encadrement
Indemnité de licenciement - Annexe : Encadrement
...étendu en date du janvier A partir de deux ans d ancienneté dans l entreprise il est alloué au personnel d encadrement licencié sauf pour faute grave une indemnité de congédiement distincte du préavis et s établissant comme suit :a) Agents d encadrement non cadres coefficients à inclus) :- pour la tranche d ancienneté dans l entreprise comprise entre zéro et dix ans = mois par année complète à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- pour la tranche d ancienneté dans l entreprise supérieure à dix ans et ...
Article
Salaires
...minimaux professionnels » du mai et les accords successifs du septembre du juin et du juillet ces dernières ont abouti dans leur volonté à ce qu aucun coefficient de la grille ne soit associé à un salaire minimal professionnel dont la valeur serait au-dessous de celle du SMIC en vigueur Par conséquent au er octobre :- le terme A est revalorisé de ;- le terme B est revalorisé de ...
Annexe encadrement
Indemnité de départ à la retraite - Annexe : Encadrement
... Tout personnel d encadrement ayant atteint soixante ans pourra prendre sa retraite après un préavis de :- un mois pour une ancienneté de six mois à deux ans ;- deux mois pour une ancienneté de deux ans sans autre indemnité que celle définie ci-dessous a) Agents d encadrement non cadres coefficients à inclus) :- un mois de traitement après cinq ans d ancienneté dans l entreprise ;- un mois et demi de traitement après dix ans d ancienneté dans l entreprise ;- deux mois de traitement après vingt ans d ancienneté dans l entreprise ;- deux mois et demi de traitement après ...
Article 11
Dispositions relatives à l'encadrement - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tel que précisé à l article er de l annexe Encadrement sont concernés par les présentes dispositions les agents de haute maîtrise techniciens supérieurs et cadres classés dans les positions repères définies aux clauses générales dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à Réduction du temps de travail des agents d encadrementPrise en compte des nouvelles réalité de l organisation du temps de travail de l encadrement :Trois catégories d agents d encadrement peuvent être distinguées selon leur fonction et les responsabilités qu ils assument : Les agents d encadrement ...
Article 13
Salaire minimum professionnel - Convention collective nationale du 9 mars 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire minimum professionnel (S M P ) applicable aux coefficients définis par le tableau ci-dessus est déterminé par la règle :S M P = A + B (K - ) + C (K - ) (l application du terme C ne pouvant pas entraîner de valeur négative) La valeur des termes A B et C est réexaminée au moins une fois ...
Article 22
Contrat à durée indéterminée - Convention collective nationale du 9 mars 1988
... En vigueur étendu en date du juillet Le contrat à durée indéterminée sera confirmé par écrit au plus tard à la fin de la période d essai fixée aux annexes Il indiquera en particulier :- la convention collective applicable ;- la fonction ;- la classification professionnelle et le coefficient hiérarchique ;- le salaire mensuel de base et son équivalence horaire ;- les autres éléments de rémunération et s il y a lieu les avantages en nature ;- le lieu de travail habituel Il sera contresigné par le salarié Tout changement substantiel et permanent intervenant dans l emploi du salarié fera l objet d un avenant au ...
Article 29
Travail de nuit - Convention collective nationale du 9 mars 1988
...comprises dans l horaire normal de travail) seront majorées dans les conditions fixées à l article Dans les services travaillant en continu et pour le poste considéré comme étant de nuit les salariés recevront une prime de panier d un montant égal à une fois et demie le salaire minimum professionnel du coefficient ...
Article 1
Champ d'application - Annexe : Collaborateurs
...vigueur étendu en date du juillet La présente convention annexe fixe dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la Miroiterie de la Transformation et du Négoce du Verre les conditions particulières de travail des ouvriers employés agents de maîtrise et techniciens de coefficient inférieur ou égal à dont les emplois sont repris à la rubrique " Définitions générales des emplois " Ces catégories de salariés sont désignées dans la présente convention annexe sous le terme général de " Collaborateurs " ...
Article 1
Champ d'application - Annexe : Encadrement
... juillet La présente convention annexe s applique dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la Miroiterie de la Transformation et du Négoce du Verre aux agents de haute maîtrise techniciens supérieurs et cadres classés dans les positions repères définies aux clauses générales dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à appelés personnel d encadrement Il est rappelé que la présente convention annexe ne concerne pas le personnel bénéficiant du statut spécial des VRP ...
Revalorisation des prestations
Accord
... Article Revalorisation des prestations En vigueur non étendu en date du février Les rentes éducation en cours de service sont revalorisées chaque année au er janvier et au er juillet selon les coefficients fixés par le conseil d administration de l organisme assureur désigné pour la rente éducation ...
Article 34
Arrêts momentanés du travail - Convention collective nationale du 9 mars 1988
...momentané du travail imputable à une cause extérieure à l entreprise par exemple la suspension de la fourniture du courant électrique de l eau du gaz etc :a) Soit les intéressés seront employés à divers travaux hors de leur spécialité ; ils seront alors payés sur la base du salaire minimum professionnel de leur coefficient ;b) Soit les heures perdues seront éventuellement récupérées Dans ce cas les heures perdues au-dessous de trente-neuf heures ne donneront pas lieu aux majorations pour heures supplémentaires ...
Article 15
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 9 mars 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les salariés non cadres jusqu au coefficient inclus bénéficient d une prime d ancienneté dans les conditions suivantes : L ancienneté définie aux clauses générales donne droit à une prime calculée sur le salaire minimum professionnel de l emploi dans lequel est classé le salarié proportionnellement à son horaire de travail Le montant de la prime ...