Garantie décès toutes causes
Accord
En date du 04 février 2012 En cas de décès du salarié, il est versé au(x) ayant(s) droit un capital, dont le montant minimum est le suivant : 100 % du salaire de référence.Le capital versé sera majoré pour chaque personne à charge, le pourcentage suivant : 25 ...
Garantie capital décès double effet
Accord
En date du 04 février 2012 En cas de décès du conjoint non remarié, ou non pacsé, simultanément ou postérieurement à celui du salarié, survenant avant l'âge auquel il peut bénéficier de la liquidation de sa retraite à taux plein au sens de la sécurité sociale, il est versé ...
Ayants droit du capital décès
Accord
En date du 04 février 2012 Le capital décès prévu par le présent régime est dévolu dans l'ordre suivant et par parts égales entre bénéficiaires de même rang :- au conjoint (ou assimilé) ;- à défaut, aux enfants du salarié, nés ou à naître, reconnus ou adoptés ;- à ...