Article 34
Rémunération - Convention collective nationale du 12 janvier 1977
En date du 01 janvier 1977 Les traitements minima des cadres régis par la présente convention collective sont définis dans les articles 36 et 37.Toutefois, la liste des fonctions faisant l'objet de l'article 37 n'est pas limitative, car la diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises, ...
Article 38
Appointements réels - Convention collective nationale du 12 janvier 1977
En date du 01 janvier 1977 Les appointements réels touchés par un cadre peuvent évidemment être supérieurs aux minima prévus par sa classification.Il est de même possible que les appointements réels d'un cadre d'un coefficient hiérarchique déterminé soient supérieurs aux appointements réels d'un cadre d'un coefficient hiérarchique plus ...
Article
Salaires (Ingénieurs et cadres)
En date du 13 décembre 2006 Les dispositions de l'article 36 de la convention collective sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :" Le barème des appointements minima mensuels de l'article 37 de la convention collective de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros des ingénieurs ...
Article 50
Financement des oeuvres sociales - Convention collective nationale du 12 janvier 1977
En date du 01 janvier 1977 Les versements faits par l'employeur pour le fonctionnement des oeuvres sociales, dont la liste est donnée par l'article R. 432-2 du code du travail, ne pourront être inférieurs au pourcentage prévu dans les conventions collectives des autres catégories de personnel appliqué aux appointements ...
Article 8
Engagement - Convention collective nationale du 12 janvier 1977
En date du 01 janvier 1977 Tout engagement sera confirmé par lettre stipulant notamment :- la référence à la présente convention ;- la durée et les conditions de la période d'essai ;- la fonction occupée et les lieux où elle s'exercera ;- la position repère et le coefficient correspondant ...
Article 24 (1)
Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite - Convention collective nationale du 12 janvier 1977
...du régime d une allocation mensuelle correspondant au montant total représenté :- d une part par l équivalent de la pension normale de retraite de la sécurité sociale à laquelle aurait droit l intéressé lors de son départ de l entreprise s il avait alors soixante-cinq ans revalorisé aux mêmes dates et par application des mêmes coefficients que les pensions de retraite de l assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale ;- d autre part par l équivalent de la pension de retraite du ou des régimes complémentaires (d après le nombre de points acquis au moment du départ de l entreprise) revalorisé aux mêmes dates et par application des mêmes coefficients ...