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Coefficients - Annexe V : Classifications et définitions des emplois
...des travaux comportant l analyse et l exploitation simples d informations Ces travaux sont réalisés par la mise en oeuvre de procédés connus Il peut être appelé à intervenir dans des cas inhabituels ou difficiles Il est placé sous le contrôle direct d un agent d un niveau de qualification supérieure Comptable : er échelon : technicien traduisant en comptabilité toutes les opérations commerciales et financières les assemble pour pouvoir en tirer : journaux balance bilan statistiques prévision de trésorerie Coefficient : e échelon : technicien devant faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et être capable ...
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Annexe - Classifications
...de manière autonome à des demandes de renseignements complexes Secrétaire expérimentée qui contribue à l amélioration de l organisation de sa fonction et est capable de transmettre son savoir Techniciens supérieurs agents de maîtrise et cadresNiveaux à Concernant les emplois de niveaux à l évolution entre le coefficient minimal et maximal de l emploi (plage d évolution salariale) s effectue principalement en tenant compte :- des caractéristiques liées aux niveaux d appartenance et figurant à l article de l accord ;- des critères contenus dans l article de l accord soit :- expérience ;- spécialisation ;- expertise technique et ou managériale ;- ...
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Annexe - Classifications
... Article En vigueur étendu en date du septembre ANNEXE IEmplois par filières : évolution des coefficients ( )EmployésFilière fonctions support :- employé fonctions support : de à ;- hôtesse standardiste : de à ;- aide-comptable : de à Filière administration gestion :- employé services administratifs approvisionnement et personnel : de ...
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Coefficients - Annexe V : Classifications et définitions des emplois
...susceptible de livrer ou de prendre livraison auprès des laboratoires de marchandises destinées au réassortiment Peut être amené à effectuer des encaissements ou des paiements Coefficient : Employé principal :Personnel prenant part à l exécution du travail et surveillant sous sa responsabilité une équipe Tant qu il assure cette responsabilité son coefficient doit être :a) Au minimum supérieur de quinze points à celui de sa qualification professionnelle si l équipe comprend au plus cinq salariés b) Supérieur de vingt points si l équipe comprend plus de cinq salariés Un employé qui n a pas de personnel sous ses ordres mais auquel son chef direct délègue une part de ...
Objet et économie générale de l'accord
Classifications
...des tâches ou missions à accomplir dans l emploi considéré A l intérieur de chaque niveau sont identifiés plusieurs échelons Les échelons font partie des repères permettant de définir les conditions d évolution du salarié dans son emploi Enfin l ensemble de ce dispositif doit permettre de définir une rémunération minimale La rémunération plancher est fixée par le coefficient A chaque échelon correspond un coefficient B - La méthodologieUne méthodologie a été utilisée pour définir les emplois existants puis les classer par niveau et échelon à l intérieur d une filière professionnelle Les filières et niveauxLa filière correspond au type d activité Le niveau permet de classer les emplois par nature de ...
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Coefficients - Annexe V : Classifications et définitions des emplois
En date du 30 juillet 1992 Les cadres assument des fonctions pour lesquelles sont définis les politiques ou les objectifs généraux pour l'exercice de leur spécialité, la gestion d'un ou plusieurs secteurs d'activité de l'entreprise.Ces fonctions réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à ...
Les coefficients
Classifications
... Article Les coefficients En vigueur étendu en date du septembre A chaque échelon correspond un coefficient qui définit une rémunération Ces coefficients qui vont de à sont ceux ressortissant à la grille actuellement en application et jointe en annexe II Les coefficients se répartissent par catégories ...
Les échelons
Classifications
...ou plusieurs niveaux et un ou plusieurs échelons Chaque salarié évolue dans son emploi selon trois grandes phases :- débutants ;- confirmés ;- expérimentés Pour exemple : l emploi préparateur de commandes se répartit sur les niveaux et et sur échelons Le salarié sera :- débutant niveau échelon coefficient ) et évoluera vers l échelon (coefficient ) ;- confirmé niveau échelon (coefficient ) ;- expérimenté niveau échelon (coefficient ) Les échelons répertorient également les critères requis par grandes catégories socio-professionnelles pour progresser dans son ...
Les niveaux
Classifications
...soit la filière à laquelle appartient l emploi Ils constituent également une échelle hiérarchique permettant de classer les emplois les uns par rapport aux autres Neuf niveaux de classification ont été définis à partir des emplois repères :- pour les emplois de la catégorie employés (niveaux à ) ;- pour les techniciens (niveau ) ;- pour les techniciens supérieurs et agents de maîtrise (niveaux et ) ;- pour les emplois de la catégorie cadres (niveaux à ) Chaque niveau regroupe des emplois ayant des caractéristiques communes et notamment un degré d exigence équivalent Ces caractéristiques sont principalement :- le ...
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Coefficients - Annexe V : Classifications et définitions des emplois
En date du 30 juillet 1992 L'agent de maîtrise se caractérise par des capacités techniques, professionnelles et des qualités humaines nécessaires pour assumer des responsabilités d'encadrement, dans la limite de la délégation qu'il a reçue.A partir d'instructions générales précisant le cadre de ses fonctions, les moyens et les ...
Article F.1
Embauchage - F. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
...d évaluation Tout salarié recevra de l employeur au moment de l embauchage la notification écrite de la durée de la période d essai de l emploi qu il va occuper de la durée hebdomadaire de travail de la catégorie professionnelle (et s il y a lieu de l échelon) et du coefficient hiérarchique correspondant ainsi que son salaire de base Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit : les mentions qu il comporte sont celles prévues par l article L - - du code du travail Les employeurs afficheront le texte du règlement intérieur de l entreprise dont ils remettront ...
Article
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...sociale et d efficacité économique Constatent au regard des résultats figurant dans le rapport social de la branche que la répartition de l effectif femmes-hommes est de de femmes et de d hommes les femmes étant plus présentes dans les catégories employé technicien agent de maîtrise et technicien supérieur que dans la catégorie des cadres Constatant également que certains emplois sont fortement féminisés ou masculinisés que cette situation résulte en grande partie d un phénomène culturel et plus particulièrement de stéréotypes sur le travail féminin et masculin mais que cela ne constitue en aucune manière une fatalité Conviennent par ...
Article K.4
Encadrement - K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
... Article K En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxL encadrement bénéficiera de la RTT dans des conditions qui seront négociées dans les entreprises Pour l encadrement itinérant et l encadrement technique ayant les statuts " techniciens supérieurs agents de maîtrise et cadres " de la convention collective nationale les modalités de décompte du temps de travail seront précisées par accord d entreprise et pourront être appréciées de manière spécifique C est ainsi que dans les entreprises la difficulté d apprécier le temps de travail de façon hebdomadaire pourra conduire à une appréciation annuelle ...
Article 2
(Reprise de l'accord du 6 avril 1967) - Régime des non-cadres - Annexe
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est institué pour les salariés non cadres : employés techniciens et assimilés et pour les agents de maîtrise ne bénéficiant pas de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars un régime de prévoyance couvrant les risques décès invalidité incapacité de travail maladie et maternité Le taux de cotisation ...
Salaires
Salaires
... devenu l annexe VI de la CCN du janvier Il est destiné à devenir une nouvelle annexe VI à cette CCN Fait à Paris le janvier ANNEXE I : Rémunérations minimales garanties au er juillet Grille reprenant les coefficients des classifications et définitions des emplois de la convention collective nationale du janvier étendue par arrêté du juillet publié au Journal officiel du juillet (En euros)COEFFICIENT (K)RMG HORAIRERMG MENSUELLE pour h ...
Article F.2
Rupture du contrat de travail - F. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
...Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure la durée du préavis dite aussi " délai-congé " est :- de un mois pour les employés en cas de démission portée à deux mois en cas de licenciement pour les salariés ayant une ancienneté égale ou supérieure à deux ans ;- de deux mois pour les techniciens les techniciens supérieurs et les agents de maîtrise Elle est portée à trois mois pour les techniciens supérieurs et les agents de maîtrise ayant dix ans d ancienneté ;- de trois mois pour les cadres Dans le cas o u l employeur décide de ne pas faire effectuer tout ou partie du préavis par le salarié ...
Article I.1
Départ à la retraite - I. - Retraite - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
...de mois par année de présence à compter de la date d entrée dans l entreprise si le départ à lieu entre soixante-quatre et au plus tard le premier jour du trimestre civil suivant le soixante-cinquième anniversaire de l intéressé Cette indemnité s annule après cette date et seule l indemnité légale subsiste -Agents de maîtrise et techniciens supérieurs à partir de cinq ans de présence :- de mois par année de présence à compter de la date d entrée dans l entreprise si le départ a lieu entre soixante et soixante et un ans ;- de mois par année de présence à ...
Article J.1
Dispositions générales - J. - Salaires - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
...travail En tout état de cause à travail égal les salaires seront identiques quel que soit le sexe l âge ou la nationalité du salarié Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois catégories et positions sont établis en fonction :a) Du salaire minimum national professionnel ;b) Des coefficients hiérarchiques afférents à ces emplois catégories ou positions Pour l évolution et la révision des salaires les parties signataires de la présente convention se réuniront au moins deux fois par an En annexe de la présente convention figurent les définitions des emplois catégories et positions dans ...
Article F.3
Indemnité de licenciement - F. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
...du travail A partir de trois ans de présence elle est calculée comme suit selon les catégories :- pour les employés le montant de l indemnité de licenciement est fixé à de mois par année de présence dans l entreprise à compter de la date d entrée ;- pour les techniciens techniciens supérieurs et agents de maîtrise son montant est fixé :- à partir de trois ans de présence à de mois par année de présence à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- à partir de quinze ans de présence il sera ajouté au chiffre précédent ...