Dernière mise à jour 28/11/2024
Garanties maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel (RPC)
Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2007 Les articles 9. 2 de l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre » et de l'annexe II « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre » sont modifiés ainsi :Le paragraphe « Optique » ...