Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
Suppression de l'accord du 7 mai 1998 - ACCORD
... Article Création des certificats de qualification professionnelle par métier d opérateur polyvalent dans le recyclage industriel En vigueur étendu en date du mai Par le présent accord l ensemble des dispositions prévues par l accord du mai est abrogé ...
Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
Validation des CQP - ACCORD
... Article Création des certificats de qualification professionnelle par métier d opérateur polyvalent dans le recyclage industriel En vigueur étendu en date du mai Il est créé un CQP métaux ferreux et non ferreux dont les référentiels métier et formation-certification sont disponibles au secrétariat de la CPNEFP L ensemble des autres CQP proposés à l article fera l objet d une validation finale en décembre ...
Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
Reconnaissance de la qualification - ACCORD
... Article Création des certificats de qualification professionnelle par métier d opérateur polyvalent dans le recyclage industriel En vigueur étendu en date du mai Les certificats de qualification professionnelle sont proposés par les entreprises aux salariés entrant dans la profession ainsi que les salariés souhaitant faire reconnaître leurs compétences L acquisition du certificat de qualification professionnelle donne aux stagiaires un niveau de qualification reconnu par l ensemble des ...
Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
ACCORD
... Article Création des certificats de qualification professionnelle par métier d opérateur polyvalent dans le recyclage industriel En vigueur étendu en date du mai Considérant l évolution des métiers des différentes filières d activité dans la profession Considérant la nécessité d accéder à la qualification professionnelle pour des salariés récemment embauchés ainsi que des salariés à promouvoir Considérant l accord du janvier ...
Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
Dépôt légal - ACCORD
... Article Création des certificats de qualification professionnelle par métier d opérateur polyvalent dans le recyclage industriel En vigueur étendu en date du mai Le dépôt légal du présent accord sera effectué à la direction départementale du travail et de l emploi de Lille et au secrétariat-greffe du Conseil de prud hommes conformément à l article - du livre Ier du code du ...
Article
Modification de l'article 1er de la convention
... août de l avenant sur le champ professionnel résultant du février En relation avec la nouvelle directive n° - du novembre qui pose les bases d une société européenne du recyclage ainsi qu avec les propositions du Grenelle de l environnement la fédération des entreprises du recyclage animée d une nouvelle ambition et avec le soutien de ses partenaires sociaux lance les fondations d une convention collective rénovée qui portera la volonté de l Union européenne de concourir à la protection de l épuisement des ...
Article 1
Champ d'application professionnel et territorial - Dispositions communes - Convention collective nationale du 6 décembre 1971
... sur le territoire national y compris les DOM les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal une ou plusieurs des activités de valorisation des déchets ainsi définies :a) Entrent dans le champ d application de la convention collective des industries et commerces de récupération et de recyclage les activités décrites au b ci-dessous exercées sur les matières les matériaux et les déchets non dangereux ne provenant pas des ménages Sont donc notamment exclus les déchets dangereux les déchets organiques et les déchets provenant des ménages ;b) Entrent dans le champ d application de cette même convention dès lors qu elles sont exercées ...
Article
Préambule - Réécriture du champ d'application
...date du février Le présent avenant fait suite au protocole d accord signé le décembre entre le SNAD syndicat national des activités du déchet et FEDEREC fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l environnement et du recyclage Celui-ci a pour objet de mettre un terme au chevauchement professionnel des champs d application des deux conventions collectives tel qu il pouvait résulter de la rédaction de l avenant de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais et Picardie du juin ...
Modification du champ d'application professionnel
Modification de l'article 1er de la convention
... Article er Modification du champ d application professionnel En vigueur non étendu en date du janvier a) Définitions : tous les mots clés figurant dans ce champ professionnel à savoir : « réemploi recyclage déchet sous-produit traitement élimination » sont ceux qui sont fixés à l article de la directive n° - De même tous les concepts comme « fin du statut de déchet » ou « opérations d élimination » font directement référence aux articles correspondants dans la ...
Création. - Cadre juridique
Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage - Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
... Article er Création - Cadre juridique En vigueur étendu en date du juin L accord portant création d un PERCOI dans les industries et commerces de la récupération et du recyclage ci-après désigné le « Plan » ou le « PERCOI » est régi par le présent règlement et par :- le livre III de la troisième partie du code du travail ;- les articles L - et suivants du code monétaire et financier relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du octobre AnnexeExtrait du contrat études prospectives de la brancheGlobalement la proportion de femmes dans les entreprises de recyclage reste souvent faible sauf dans les fonctions administratives des salariés de la branche sont des hommes Dans les entreprises rencontrées les femmes sont surtout présentes dans le cadre de fonctions administratives ( ) ce qui reflète le schéma d une répartition classique des postes Le recyclage notamment ...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Champ d'application - Formation professionnelle
... Article FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur étendu en date du janvier L ensemble des entreprises relevant du champ d application défini par la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage élargie au territoire national par arrêté du janvier sont membres associés du Forco dans les conditions prévues aux articles et de l accord du novembre NOTA : arrêté du janvier ...
Cessation d'activité
Champ d'application - Cessation d'activité
... et arrêté d élargissement à l ensemble du territoire national en date du janvier JO du janvier ) sur le champ d application des accords du syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l environnement et du recyclage Les entreprises concernées doivent être soumises à l application de la convention collective des " industries et commerces de la récupération et du recyclage " Ne sont visés par le présent accord que les entreprises ou établissements situés en France métropolitaine Lorsque du fait d une cession ou d un changement d activité l entreprise ou l ...
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance
... Article Régime de prévoyance En vigueur étendu en date du janvier La commission paritaire d interprétation relevant du syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l environnement et du recyclage s est réunie le janvier afin d examiner comment interpréter l article de l avenant du octobre concernant la prévoyance La commission paritaire d interprétation confirme la commune intention des parties lors de la signature de cet accord ...
Création. - Cadre juridique
Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage - Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
... Article er Création - Cadre juridique En vigueur étendu en date du juin L accord portant création d un PEI dans les industries et commerces de la récupération et du recyclage valant également accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de salariés ci-après désigné le « Plan » ou le « PEI » est régi par le présent règlement et par :- le livre III de la troisième partie du code du travail ;- les articles L - ...
Article
Classifications
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent avenant a pour objet de préciser les seuils d accueil réservés aux salariés titulaires du CQP « Opérateur multimatériaux » des entreprises du recyclage et du CQP « Opérateur trieur conducteur d engins » dans les industries du recyclage des textiles validés en CPNEFP du septembre L annexe I « Seuils d accueil » de l accord du mai sur les classifications est donc modifié ...
Prévoyance
Objet du protocole de gestion - TITRE Ier Dispositions générales - Prévoyance
... Article Prévoyance En vigueur étendu en date du janvier Le régime de prévoyance des entreprises et salariés dépendant de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage a été mis en place par un accord paritaire dit " Annexe prévoyance avenant du octobre " Il est désigné ci-dessous comme étant le " régime de prévoyance " Cet accord a été étendu par arrêté du avril (JO du mai ...
Article 1er (nouveau) Champ d'application territorial et professionnel (Dans sa rédaction nouvelle résultant de l'avenant en date du 5 janvier 2005)
Dispositions communes - Dispositions générales - Réécriture du champ d'application
... sur le territoire national y compris les DOM les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal une ou plusieurs des activités de valorisation des déchets ainsi définies :a) Entrent dans le champ d application de la convention collective des industries et commerces de récupération et de recyclage les activités décrites au b ci-dessous exercées sur les matières les matériaux et les déchets non dangereux ne provenant pas des ménages Sont donc notamment exclus les déchets dangereux les déchets organiques et les déchets provenant des ménages ;b) Entrent dans le champ d application de cette même convention dès lors qu elles sont exercées ...
Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
Champ d'application - Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
... Article Financement du fonds d action pour l emploi et l insertion En vigueur non étendu en date du octobre Le présent accord s applique aux entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d outre-mer une activité de récupération et de recyclage classée dans la nomenclature NAF sous les codes Z et Z repris dans le champ d application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage ...