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Diverses modifications
...prendre en compte le congé de paternité le point du e alinéa sera rédigé comme suit :-les congés pour événements familiaux les congés d ancienneté et de responsabilité ainsi que le congé de paternité Article Congés pour événements familiaux et congés de naissanceIl est ajouté jour de congé pour déménagement du salarié ...
Article 47
Congés pour événements familiaux et congés de naissance - Chapitre XI : Congés - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
... Le salarié a droit sans condition d ancienneté à l occasion de l ensemble des événements familiaux énumérés au présent article et sur justification à une autorisation d absence rémunérée - mariage du salarié : jours d absence ;- remise de la médaille du travail : jour d absence ;- déménagement du salarié : jour d absence ;Les différentes situations familiales ouvrent également droit à des congés énumérés dans le tableau ci-dessous :SALARIÉ MARIÉSALARIÉ EN SITUATIONde concubinage reconnuSALARIÉ PACSÉDROITSMariage d un enfant joursMariage d un enfant du conjointMariage d un enfant du concubinMariage d un enfant de la personne avec laquelle le salarié est lié par un ...
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Actualisation de la convention
...:« Le salarié a droit sans condition d ancienneté à l occasion de l ensemble des événements familiaux énumérés au présent article et sur justification à une autorisation d absence rémunérée - mariage du salarié : jours d absence ;- remise de la médaille du travail : jour d absence ;- déménagement du salarié : jour d absence ;Les différentes situations familiales ouvrent également droit à des congés énumérés dans le tableau ci-dessous :SALARIÉ MARIÉSALARIÉ EN SITUATIONde concubinage reconnuSALARIÉ PACSÉDROITSMariage d un enfant joursMariage d un enfant du conjointMariage d un enfant du concubinMariage d un enfant de la personne avec laquelle le salarié est lié par un ...
Article 47 Congés pour événements familiaux et congés de naissance
Congés pour événements familiaux et congés de naissance - Chapitre XI : Congés - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
Le salarié a droit, sans condition d'ancienneté, à l'occasion de l'ensemble des événements familiaux énumérés au présent article, et sur justification, à une autorisation d'absence rémunérée, dansles conditions suivantes :EVENEMENTSDUREE DE L'ABSENCEMariage du salarié4 joursMariage d'un enfant2 joursMariage d'un frère, soeur, beau-frère, belle-soeur1 jourNaissance ou adoption d'un enfant3 joursDécès ...