Article 20
Apprentis - Chapitre VI : Formation et évolution de carrière - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
En date du 01 janvier 2002 L'apprenti bénéficie d'une rémunération correspondant à l'ensemble de son activité de formation à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise. Cette rémunération comprend les mêmes éléments que ceux dont bénéficient les autres catégories de salariés entrant dans le champ d'application de la présente convention, ...
Champ d'application
Chapitre Ier : Vie du texte - Clauses communes - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
... sur le territoire métropolitain lesrapports de travail entre les employeurs et l ensemble du personnel au sein des établissements adhérents du GESIM dont l activité principale est la sidérurgie L histoire la culture et les particularités des processus sidérurgiques conduisent à une activité conventionnelle spécifique au secteur de la sidérurgie au sein de la branche métallurgie La présente convention collective de la sidérurgie dont le champ d application géographique est le territoire métropolitain traduit l ambition et la volonté des signataires de poursuivre etdévelopper cette voie Elle est le résultat d une négociation incluant des contreparties et aboutissant à un équilibre global et indivisible Les parties considèrent que seules une analyse et une ...
Champ d'application
Chapitre Ier : Vie du texte - Clauses communes - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et l ensemble du personnel au sein des établissements adhérents du GESIM dont l activité principale est la sidérurgie L histoire la culture et les particularités des processus sidérurgiques conduisent à une activité conventionnelle spécifique au secteur de la sidérurgie au sein de la branche métallurgie La présente convention collective de la sidérurgie dont le champ d application géographique est le territoire métropolitain traduit l ambition et la volonté des signataires de poursuivre et développer cette voie Elle est le résultat d une négociation incluant des contreparties et aboutissant à un équilibre global et indivisible Les parties considèrent que seules une analyse et ...
Article 2
Congés de responsabilité
... relatif aux congés spéciaux et aux congés supplémentaires continueront à titre personnel d en bénéficier tant qu ils relèveront d un coefficient hiérarchique au moins égal à et inférieur à Cette journée s ajoute aux congés d ancienneté prévus par l accord national de la métallurgie du février ...
Article
Dispositions - Congés de responsabilité
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les dispositions de l article er de l accord national de la métallurgie du février sur la durée du travail sont complétées par les dispositions suivantes : ...
Article 21
Compte personnel de formation et congé individuel de formation - Droit individuel à la formation et congé individuel de formation - Capital de temps de formation et congé individuel de formation - Chapitre VI : Formation et évolution de carrière - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
... Les salariés à l exclusion de ceux titulaires des contrats mentionnés au titre er du livre er et au chapitre er du titre VIII du livre IX du code du travail peuvent bénéficier d un droit individuel à la formation dont la mise en oeuvre relève de l accord national de la métallurgie du juillet relatif à la formation professionnelle Le congé individuel de formation est ouvert à tout salarié dans les conditions d ancienneté de rémunération et de garantie d emploi fixées par la réglementation Il est financé par les fonds pour la gestion du CIF ...
Article 39
Déplacements en mission - Chapitre IX : Frais professionnels - Chapitre IX : Indemnités - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
En date du 01 janvier 2002 Les déplacements en mission sont réglés conformément aux dispositions de l'accord national de la Métallurgie du 26 février 1976 sauf dispositions ayant le même objet, plus favorables, en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement et à l'exclusion de toutes dispositions antérieures des conventions collectives....
Article 48
Congés d'ancienneté et de responsabilité - Chapitre XI : Congés - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
En date du 01 janvier 2002 A défaut de disposition plus favorable existant dans l'entreprise ou l'établissement, le salarié bénéficie d'un congé supplémentaire d'ancienneté résultant des dispositions de l'article 1erde l'accord national de la Métallurgie du 23 février 1982, annexé à la présente convention.A ce congé d'ancienneté se ...
Elections
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel - Clauses communes - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...le chef d entreprise ne peut pas aboutir à la conclusion d un protocole d accord électoral en application des dispositions légales il organise les élections dans les limites etconditions prévues par la législation Dans l organisation des élections il est tenu compte des dispositions de l article de l accord de la métallurgie du février sur les conditions de déplacement Le temps consacré par les salariés de l entreprise ou de l établissement dans le cadre des dispositions prévues au protocole pré-électoral au déroulement des opérations de vote et de dépouillement est rémunéré comme temps de travail effectif ...
Article
Diverses modifications et barèmes annuels garantis, aux primes et indemnités
...Mensuels »Article Engagement et modification du contrat de travailL alinéa est modifié comme suit : « Le règlement intérieur de l établissement est remis par l employeur à chaque salarié nouvellement embauché Conformément à l accord national du novembre sur l information et la communication dans la métallurgie signé par organisations syndicales les salariés pourront consulter sur le site Internet du GESIM et celui de l UIMM l ensemble des textes conventionnels afférents à la présente convention collective »Article Indemnisation complémentaire maladie ou accidentIl est rajouté un alinéa : « En cas de pénalité du fait du salarié émise ...
Elections
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel - Clauses communes - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...le chef d entreprise ne peut pas aboutir à la conclusion d un protocole d accord électoral en application des dispositions légales il organise les élections dans les limites etconditions prévues par la législation Dans l organisation des élections il est tenu compte des dispositions de l article de l accord de la métallurgie du février sur les conditions de déplacement Le temps consacré par les salariés de l entreprise ou de l établissement dans le cadre des dispositions prévues au protocole pré-électoral au déroulement des opérations de vote et de dépouillement est rémunéré comme temps de travail effectif ...
Article 3
Engagement - Engagement et modification du contrat de travail - Chapitre 1er : Conclusion et vie du contrat de travail - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...Tout changement d un des éléments ci-dessus doit faire l objet d un avenant ou d une notification écrite Le règlement intérieur de l établissement est remis par l employeur à chaque salarié nouvellement embauché Conformément à l accord national du novembre relatif à l information et la communication dans la métallurgie signé par organisations syndicales les salariés pourront consulter sur le site internet du GESIM et celui de l UIMM l ensemble des textes conventionnels afférents à la présente convention collective Tutorat-parrainageLes partenaires sociaux considèrent le tutorat et le parrainage comme un vecteur privilégié d intégration des nouveaux salariés Ils insistent sur la ...
Modification de l'avenant « Mensuels »
Diverses modifications
...suivante :« Les salariés à l exclusion de ceux titulaires des contrats mentionnés au titre er du livre er et au chapitre er du titre VIII du livre IX du code du travail peuvent bénéficier d un droit individuel à la formation dont la mise en oeuvre relève de l accord national de la métallurgie du juillet relatif à la formation professionnelle » ...
Article 11
Indemnité de licenciement - Chapitre III : Fin du contrat de travail - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
En date du 12 décembre 2008 Il est attribué au salarié licencié, sauf en cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité de préavis, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et calculée de la façon suivante :- jusqu'à 16 ...
Environnement légal et conventionnel
Chapitre Ier : Vie du texte - Clauses communes - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...directement sur les thèmes non traités par l entreprise ou l établissement Elle ne fait pas obstacle à l application des règles découlant du régime local d Alsace Moselle ayant force légale Des accords d entreprise ou d établissement peuvent être conclus en vue d améliorer les dispositions de la présente convention collective Les accords nationaux de la métallurgie intervenant sur des sujets non traités dans la présente convention collective ont vocation à s appliquer aux entreprises ou établissements adhérant à la présente convention en fonction de leur propre champ d application ...
Article 26
Rémunération et salaire - Chapitre VII : Classifications et rémunérations - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
En date du 01 janvier 2002 La rémunération du salarié comprend, outre le salaire de base, les primes, majorations et indemnités, dont la périodicité est propre à chacune d'elles.La rémunération est en principe contractuelle. Des primes complémentaires ou accessoires peuvent, par ailleurs, résulter le cas échéant d'accords collectifs ...
Elections
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel - Clauses communes - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...chef d entreprise ne peut pas aboutir à la conclusion d un protocole d accord électoral en application des dispositions légales il organise les élections dans les limites et conditions prévues par la législation Dans l organisation des élections il est tenu compte des dispositions de l article de l accord de la métallurgie du février sur les conditions de déplacement Le temps consacré par les salariés de l entreprise ou de l établissement dans le cadre des dispositions prévues au protocole pré-électoral au déroulement des opérations de vote et de dépouillement est rémunéré comme temps de travail effectif ...
Article 3 Engagement
Engagement - Engagement et modification du contrat de travail - Chapitre 1er : Conclusion et vie du contrat de travail - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...signature Tout changement d un des éléments ci-dessus doit faire l objet d un avenant ou d une notification écrite Le règlement intérieur de l établissement est remis par l employeur à chaque salarié nouvellement embauché Conformément à l accord national du novembre relatif à l information et lacommunication dans la métallurgie signé par organisations syndicales les salariés pourront consulter sur le site internet du GESIM et celui de l UIMM l ensemble des textes conventionnels afférentsà la présente convention collective Tutorat-parrainageLes partenaires sociaux considèrent le tutorat et le parrainage comme un vecteur privilégié d intégration des nouveaux salariés Ils insistent sur la mise ...
Article 3 Engagement et modification du contrat de travail
Engagement - Engagement et modification du contrat de travail - Chapitre 1er : Conclusion et vie du contrat de travail - Avenants «mensuels» - Convention collective nationale du 20 novembre 2001
...signature Tout changement d un des éléments ci-dessus doit faire l objet d un avenant ou d une notification écrite Le règlement intérieur de l établissement est remis par l employeur à chaque salarié nouvellement embauché Conformément à l accord national du novembre sur l information et lacommunication dans la métallurgie signé par organisations syndicales les salariés pourront consulter sur le site Internet du GESIM et celui de l UIMM l ensemble des textes conventionnels afférentsà la présente convention collective ...