Article 26 Congés pour événements familiaux
Congés pour événements familiaux - IV. - Organisation du travail - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Convention collective régionale des taxis parisiens salariés
Tout chauffeur bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle de jours d'absence prévus par l'article L.226-1 du code dutravail.Tout chauffeur bénéficie également sur justitication, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour les cas suivants :- mariage d'un enfant : 1 jour supplémentaire ;- ...
Article 35 Absence
Absence - IV. - Organisation du travail - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Convention collective régionale des taxis parisiens salariés
Absence régulière :Est en absence régulière le salarié absent notamment pour les motifs suivants :1. Congé annuel ;2. Congé exceptionnel ou cas de force majeure dûment constaté. Dans ce dernier cas, l'employeur devra être prévenu dès que possible et au plus tard dans les 3 jours. L'absence régulière n'entraînepas ...
Article 33 Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
Incapacité temporaire de conduite d'un taxi - IV. - Organisation du travail - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Convention collective régionale des taxis parisiens salariés
Dans le cas où le chauffeur subirait une suspension soit de son permis de conduire, soit de sa carte professionnelle d'un maximum de 15 jours, le salarié devra informer l'employeur le premier jourde la notification de la mesure dont il a fait l'objet.Le contrat de travail sera maintenu, ...
Article 13 Préparation des élections délégués du personnel et comité d'entreprise
Préparation des élections délégués du personnel et comité d'entreprise - II. - Liberté d'opinion. - Libre exercice du droit syndical - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Convention collective régionale des taxis parisiens salariés
Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées.Cet accord porte notamment sur :1. Le délai d'affichage qui ne peut être inférieur à 1 mois ;2. Les dates et heures du scrutin ;3. Ces heures ...