Prime d'ancienneté
Salaires
En date du 01 décembre 2007 La base de calcul de la prime d'ancienneté des salariés est revalorisée de 4 %.A partir de la date de conclusion du présent avenant, le calcul du premier niveau se fait à partir du montant de 2 572 EUR.(En euros.)COEFFICIENT3 ...
Prime d'ancienneté
Salaires minimaux et primes
En date du 17 mai 2011 La base de calcul de la prime d'ancienneté annuelle des salariés est revalorisée de 3 %.A partir de la date de conclusion du présent avenant, le calcul du premier niveau se fait à partir du montant de 2 649 EUR.(En euros....
Article 40
Promotion du personnel - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
En date du 18 décembre 2002 Le recrutement ou la promotion de chaque salarié doit s'effectuer sur l'unique base de l'appréciation de la meilleure adéquation entre la qualification du salarié et celle requise par l'emploi qu'il postule.Si un emploi vacant ou créé est à pourvoir dans un établissement, ...
Article 22
Prime de transport hors région parisienne - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
En date du 25 novembre 2004 Une prime de transport pourra être instituée en faveur des salariés des établissements sis en dehors de la région parisienne et pour lesquels n'est pas versée la prime légale prévue par l'article 5 de la loi n° 82-634 du 4 août 1982 et ...
Annexe II - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
Rémunération minimale annuelle garantie - Annexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
En date du 18 décembre 2002 Compte tenu des différences constatées entre les entreprises dans le champ d'application de la présente convention, sur certains des éléments de rémunération garantie pratiqués et versés à périodicité mensuelle ou non mensuelle (prime de vacances, prime de fin d'année, 13e mois) et des ...
Annexe II - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
Prime d'ancienneté - Annexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
En date du 25 novembre 2004 Sans préjudice des éventuelles améliorations qui pourraient leur être apportées dans le cadre des négociations d'entreprises ou d'établissements, il est décidé des dispositions ci-après :3.1. Il est défini une nouvelle règle de détermination et d'évolution de la prime d'ancienneté conventionnelle.Cette règle ...
Modification de la convention
Sur la prime d'ancienneté - Modification de la convention
En date du 08 février 2005 Conformément aux engagements pris lors de la conclusion de l'avenant du 14 octobre 2004 sur les salaires et rémunérations, les parties ont décidé des dispositions suivantes :La base de calcul de la prime d'ancienneté des salariés est revalorisée d'au moins 3,76 % à ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
En date du 25 novembre 2004 Les salariés bénéficient, en plus de la journée du 1er Mai, des fêtes légales ci-dessous :- 1er janvier ;- lundi de Pâques ;- 8 Mai ;- jeudi de l'Ascension ;- lundi de Pentecôte ;- 14 Juillet ;- 15 août ;- 1er novembre ;- ...
Salaires (Annexe II)
Salaires à compter du 1er mars 2006 - Salaires (Annexe II)
En date du 22 mars 2006 Article 1erA compter du 1er mars 2006 le salaire minimum garanti mensuel est porté à :Point A, 1 218,00 Euros au coefficient 125.Point B, 1 307,20 Euros au coefficient 190.Point C, 1 790,20 Euros au coefficient 295.Point D, 5 038,70 ...
Article 4
Salaires
En date du 01 décembre 2007 La valeur de la prime de panier est fixée à 4,82 EUR....
Article 3
Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
En date du 18 décembre 2002 Les parties signataires reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit, pour chacun, d'adhérer ou non à un syndicat professionnel de son choix.Reconnaissent le droit, pour les salariés, de défendre librement par voie syndicale leurs intérêts.S'engagent à ne faire aucune discrimination ...
Article 37
Majoration pour certaines heures de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
En date du 18 décembre 2002 1. Travail le dimancheHors déplacement d'heures, ou récupération, les heures de travail effectuées le dimanche, de jour comme de nuit, donnent lieu à une majoration de 100 %, ou à un repos compensateur équivalent si le salarié le souhaite.2. Travail de nuit- ...
Annexe II - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
Prime de panier - Annexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
En date du 18 décembre 2002 La valeur conventionnelle de référence, à partir de laquelle est établie la prime de panier dont il est fait mention à l'article 37, paragraphe 2, des clauses générales de la convention collective de l'union des métiers du verre, est fixée à ce jour ...
Annexe II - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
Négociations - Annexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
En date du 18 décembre 2002 5.1. Les parties devront se réunir pour négocier sur les salaires, la RMAG et la prime d'ancienneté, selon le besoin et en tout état de cause au moins 1 fois l'an, conformément aux dispositions légales.5.2. Les entreprises relevant du champ ...
Article 51
Indemnités de congédiement - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
En date du 25 novembre 2004 1. Sauf en cas de faute grave de sa part et sous réserve de l'application de l'article R. 122-2 du code du travail, (pour les anciennetés inférieures à 1 an), le salarié congédié a droit à une indemnité de congédiement distincte du préavis, ...
Annexe IV - Durées et aménagements du temps de travail
Travail posté semi-continu - Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail.
En date du 18 décembre 2002 5.1. Le recours à une telle organisation est dans tous les cas soumise aux dispositions prévues dans le cadre de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 et du décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 et de la présente annexe....
Annexe IV - Durées et aménagements du temps de travail
Travail de nuit - Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail.
En date du 25 novembre 2004 PréambuleConscientes des impératifs techniques, économiques et sociaux qui peuvent avoir pour conséquence le recours au travail posté et au travail de nuit, les parties signataires du présent accord s'associent pour considérer que l'on doit s'efforcer de ne pas en développer l'usage, mais bien ...
Annexe III - Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux.
Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux.
En date du 18 décembre 2002 En référence aux articles 8 et 56 des clauses générales, les salariés relevant de la présente convention seront remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, à raison de :- repas : 18,29 Euros ;- chambre : 53,36 Euros (petit déjeuner inclus)....
Modification de la convention
Extension et caractère normatif du présent avenant - Modification de la convention
En date du 08 février 2005 Les parties demandent l'extension des présentes dispositions.Il ne peut être dérogé dans un sens moins favorable aux salariés, à une quelconque disposition de la convention collective nationale étendue de l'union des chambres syndicales des métiers du verre de ses annexes ou avenants, ...