Article
Barème et grille des salaires - ANNEXE II
En date du 27 mai 1987 A. - La référence pour la hiérarchie des salaires est de 1 à 4.B. - Le personnel est rémunéré au mois. Pour trouver le prix horaire, il suffit de diviser le salaire mensuel par 174 heures. En cas d'heures supplémentaires, la majoration ...
Article 31
Salaires - Chapitre VIII : Salaires - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 Le salaire conventionnel correspondant à la classification des emplois en vigueur est le salaire mentionné sur la grille de salaires figurant en annexe II.La définition des emplois en vigueur (niveaux et échelons) figurent en annexe I.Le salaire conventionnel, ainsi déterminé, est ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du juin Entre les parties soussignées il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au er juin après revalorisation de sur tous les postes est celle figurant en annexe ...
Article 3
Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006
En date du 04 janvier 2006 La nouvelle grille de classification des emplois ainsi que la nouvelle grille de salaires conventionnels applicables figurent en annexe du présent avenant....
Article
Salaires
En date du 03 janvier 2007 Article 1erEntre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicables au 1er février 2007, après revalorisation de 1 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe.Article 2La prochaine réunion de négociations salariales a été ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin La prochaine réunion de négociation salariale a été fixée le septembre ...
Article 29
Qualification professionnelle - Chapitre VII : Formation - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 04 septembre 2008 Les parties signataires réaffirment leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen d'adaptation à l'évolution des compétences et à la situation du marché du travail et de l'emploi. Dans cette perspective, ils tiennent à souligner l'importance des certificats de qualification professionnelle (CQP)....
Article 1er
Salaires à compter du 1er juin 2007
En date du 16 mai 2007 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicables au 1er juin 2007, après revalorisation de 1,5 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe....
Article 1er
Salaires au 1er février 2008
En date du 03 janvier 2008 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er février 2008, après revalorisation de 1,1 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe....
Article 1er
Salaires
En date du 20 mai 2008 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er juin 2008, après revalorisation de 1,59 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe....
Article 1
Salaires
En date du 01 février 2009 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er février 2009, après revalorisation de 3 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe....
Article 1
Salaires
En date du 01 octobre 2009 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er octobre 2009, après revalorisation de 0,5 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe....
Article 1er
Salaires
En date du 01 février 2011 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er février 2011, après revalorisation de 2 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe....
Article 1er
Salaires au 1er octobre 2011
En date du 01 octobre 2011 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er octobre 2011, après revalorisation de 0,5 % sur tous les postes est celle figurant en annexe....
Article 1er
Salaires au 1er février 2012
En date du 01 février 2012 Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er février 2012, après revalorisation de 1,5 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe....
Article 2
Forfaits annuels en jours
En date du 03 janvier 2012 L'article 12 bis de la présente convention collective est remplacé par :Article 12 bisForfait cadres en joursPeuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature ...
Article 12 bis
Forfait cadres en jours - Dépassement d'horaire des cadres - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 03 janvier 2012 Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du ...
Article 1
AVENANT
En date du 06 mars 2003 1. Les parties signataires créent un certificat de qualification professionnelle vendeur, vendeuse.2. Le titulaire du certificat de qualification professionnelle vendeur, vendeuse a le niveau II, échelon B, dans la grille de classification des emplois de la présente convention collective.3. Le référentiel ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues aux articles L - L - L - D - D ...