Article 7
Compensation des heures supplémentaires par le mécanisme de la " semaine zéro " - AVENANT 80
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les heures supplémentaires effectuées entre heures et heures peuvent être compensées par l attribution d une semaine de repos rémunérée Les heures supplémentaires sont comptabilisées jusqu à ce qu elles totalisent heures L employeur fixe la date de la semaine de repos destinée à compenser les heures supplémentaires effectuées ...
Article 1er
Rémunération des heures supplémentaires
... Article er En vigueur étendu en date du octobre Entre les parties soussignées il a été décidé de remplacer le er alinéa du a « Rémunérations des heures supplémentaires » de l article de la présente convention rédigé comme suit :« a) Rémunérations des heures supplémentairesRémunération des heures supplémentaires dans les entreprises employant de à salariés :A compter du er octobre le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires applicable aux ...
Article 6
Compensation des heures supplémentaires par journées ou demi-journées - AVENANT 80
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les heures supplémentaires effectuées entre heures et heures peuvent être compensées par des journées ou des demi-journées de repos supplémentaires payées Ces journées ou demi-journées sont attribuées :- soit en vertu d un calendrier annuel préétabli accepté par l employeur et par le salarié ;- soit mensuellement à la condition expresse que les ...
Article 4 (1)
Rémunération des heures supplémentaires dans les entreprises employant de 1 à 20 salariés - AVENANT 80
... Article ( ) En vigueur étendu en date du septembre Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la e heure jusqu à la e heure incluse sont rémunérées de plus que les heures normales Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la e heure jusqu à la e heure incluse sont rémunérées de plus que ...
Article 8
Contingent annuel d'heures supplémentaires - AVENANT 80
... Article En vigueur étendu en date du septembre Dans les entreprises employant plus de salariés il est possible d effectuer heures supplémentaires par an sans mettre en marche le mécanisme du repos compensateur Dans les entreprises de à salariés il est possible d effectuer heures supplémentaires Ces heures ne mettent pas en marche le mécanisme du repos compensateur En revanche au-delà des ...
Article 1er
Contingent annuel d'heures supplémentaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Entre les parties soussignées il a été décidé de remplacer le d « Contingent annuel d heures supplémentaires » de l article de la présente convention rédigé comme suit :« d) Contingent annuel d heures supplémentaires :A compter du er janvier dans les entreprises quels que soient leur taille et leur effectif le contingent annuel d heures supplémentaires sans mettre en marche ...
Article
ANNEXE IV
... Catégorie professionnelle : Coefficient : Salaire mensuel heures ( heures hebdomadaires) Heures supplémentaires à Heures supplémentaires à Retenues pour absence(s) Salaire brut Avantages en nature Total brut BasesTaux S S maladie sur salaire total S S maladie sur salaire plafonné S S vieillesse sur ...
Article 3
Heures supplémentaires - AVENANT 80
... Article En vigueur étendu en date du septembre La durée légale est de heures hebdomadaires Les heures excédant la durée légale sont des heures supplémentaires qui sont soit rémunérées conformément aux articles et du présent avenant soit compensées conformément aux articles et du présent avenant La durée maximale quotidienne est fixée à heures La durée maximale hebodmadaire est fixée ...
Article 5 (1)
Rémunération des heures supplémentaires dans les entreprises employant plus de 20 salariés - AVENANT 80
... Article ( ) En vigueur étendu en date du septembre Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la e heure jusqu à la e heure incluse sont rémunérées de plus que les heures normales La e heure est rémunérée de plus que l heure normale( ) ( ) Article exclu de l extension (arrêté du ...
Article
Barème et grille des salaires - ANNEXE II
...vigueur étendu en date du mai A - La référence pour la hiérarchie des salaires est de à B - Le personnel est rémunéré au mois Pour trouver le prix horaire il suffit de diviser le salaire mensuel par heures En cas d heures supplémentaires la majoration de salaire horaire de la catégorie sera appliquée soit à p ou p conformément à la loi C - Il est convenu que tous les salaires relevant de la présente grille correspondent à ...
Article 3
Droit individuel à la formation - Formation professionnelle
...salarié quel que soit le type de contrat (CDI CDD temps partiel ) ayant an d ancienneté dans l entreprise à l exclusion des apprentis des salariés en contrat de professionnalisation et des salariés en contrat d insertion en alternance bénéficie d un DIF de heures par année Ce droit est cumulable pendant ans dans la limite de heures Chaque salarié est informé annuellement du total des droits acquis au titre du DIF Section Actions prioritairesLes actions de formation prioritaires mises en oeuvre dans le cadre du DIF sont les suivantes :- les formations techniques et ...
Article 3
AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les dotations prévues à l article er du présent avenant sont allouées après examen des demandes écrites déposées par les C F A demandes qui concernent exclusivement le financement de dépenses de fonctionnement supplémentaires engagées pour améliorer la coordination avec les entreprises et les maîtres d apprentissage ; apporter un soutien pédagogique individualisé aux jeunes présentant des difficultés en enseignement général Le conseil de gestion paritaire du Fasfov détermine les C F A bénéficiaires conformément aux priorités définies ci-dessus Dans le cadre du contrôle prévu à l article ...
Article 2
CQP « Technicien boucher »
... En conséquence le e alinéa du paragraphe « CQP "Technicien boucher" » de l article intitulé « Qualification professionnelle » est ainsi modifié :« Il se prépare en priorité dans le cadre d un contrat de professionnalisation d une année civile à raison de heures de formation en centre agréé par la CPNEFP et de heures de formation en entreprise Afin de favoriser une plus grande efficacité de la formation en entreprise la CPNEFP préconise de consacrer au minimum heures en centre sans dépasser heures en début de ...
Article 6
AVENANT
...se faire représenter que par leur suppléant ou par un autre membre du conseil doté d un pouvoir La convocation du conseil accompagnée de l ordre du jour est envoyée au moins quinze jours avant la date de réunion chaque membre du conseil de gestion pouvant demander l inscription à l ordre du jour de points supplémentaires sous réserve que cette demande soit formulée avant la date du conseil par lettre recommandée Il est tenu procès-verbal des séances Après approbation du conseil les procès-verbaux sont signés conjointement par le président et le vice-président ou leurs représentants à la séance ...
Article 29
Qualification professionnelle - Chapitre VII : Formation - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... CQP « Vendeur vendeuse qualifié(e) »- la préparation de ce CQP s adresse en priorité à des personnes sans qualification professionnelle à la recherche d un emploi ;- il se prépare en priorité dans le cadre d un contrat ou d une période de professionnalisation d une année civile à raison de heures de formation en centre agréé par la CPNEFP et de heures de formation en entreprise Afin de favoriser une plus grande efficacité de la formation la CPNEFP préconise de consacrer en début de contrat au minimum heures en centre soit semaines et d ...
Article 2
CQP « Vendeur qualifié »
...e alinéa du paragraphe « CQP " Vendeur vendeuse qualifié (e) " » de l article intitulé « Qualification professionnelle » est ainsi modifié :« Il se prépare en priorité dans le cadre d un contrat ou d une période de professionnalisation d une année civile à raison de heures de formation en centre agréé par la CPNEFP et de heures de formation en entreprise Afin de favoriser une plus grande efficacité de la formation la CPNEFP préconise de consacrer en début de contrat au minimum heures en centre soit semaines et d ...
Article 37
Retraite complémentaire - Chapitre X : Retraite - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
En date du 10 juillet 2006 1. Adhésion des entreprises (dans le respect des règles de compétence professionnelle et géographique prévues par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961)En vertu de l'accord du 14 septembre 1971 prévoyant l'affiliation des entreprises de boucherie-charcuterie à l'UIRIC, et le regroupement ...
Article 28
Formation professionnelle des salariés - Chapitre VII : Formation - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
...est de mois et le temps de formation est de de la durée totale les actions d évaluation et d accompagnement ainsi que les enseignements généraux professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre sans être inférieure à heures et de la durée totale du contrat ou de l action de professionnalisation (art L - du code du travail) Toutefois lorsque la formation visée par le bénéficiaire est diplômante et que la durée des enseignements l exige cette durée pourra être portée ...
Article 16 (1)
Travail de nuit - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
... Article ( ) En vigueur étendu en date du juillet Tout salarié travaillant de nuit bénéficie en sus de son salaire d une prime égale à de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre heures et heures du matin Cette prime fait l objet d une mention spéciale sur le bulletin de salaire Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions des articles L - alinéa ...