Article 8
Prime de transport - ANNEXE IV " Travailleurs à domicile "
En date du 25 septembre 2006 La prime de transport doit être versée à raison de 1/25 de son montant mensuel par journée comportant des déplacements pour la remise ou pour la livraison du travail achevé.Lorsque la société d'édition assure la remise du travail et le fait prendre ...
Article 14
Salaires - Clause générales - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
En date du 14 janvier 2000 1° Les salaires minima pour 35 heures en fonction de l'ancienneté sont fixés par les articles 1er, 2 et 3 de l'annexe I (employés), 1, 2 et 3 de l'annexe II (agents de maîtrise, techniciens et cadres), 3 A de l'annexe IV (correcteurs ...
Article 12
Maternité - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
En date du 14 janvier 2000 L'employeur ne peut prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail y compris en cours de période d'essai ou, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur, prononcer une mutation d'emploi.Les agents ...
Article 9
Maternité - ANNEXE I - Employés
En date du 14 janvier 2000 L'employeur ne peut prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail y compris en cours de période d'essai ou, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur, prononcer une mutation d'emploi.Les employées ...