Article
1. Réduction de la durée du travail - Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
...sera maintenu Exemple en francs constants(ne tenant pas compte de l évolution du coût de la vie)- exemple non reproduit Définition du taux horairePour les salariés dont la durée du travail est réduite de le taux horaire est égal au nouveau salaire mensuel de base tel que défini ci-dessus prime de compensation RTT non comprise) divisé par le nouvel horaire mensuel de travail (horaire hebdomadaire multiplié par ) Lorsqu un salarié bénéficie de primes fixes mensuelles ou d une prime d ancienneté ces primes sont prises en compte dans le salaire servant de base à ce calcul Définition ...
Article
6. Gel des primes d'ancienneté - Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
... Article En vigueur étendu en date du mars Pour les directeurs concernés par le présent accord les primes d ancienneté sont gelées Les primes d ancienneté acquises individuellement par les directeurs seront intégrées pour leur montant atteint lors de la mise en place de l accord dans l entreprise dans le salaire individuel des intéressés Pour les directeurs nouvellement embauchés ou ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d une prime d ancienneté la ...
Article 61
Conséquences du licenciement - Section II : Le licenciement - Chapitre VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...de base à prendre en considération :Le salaire de base à prendre en considération pour le calcul de l indemnité de licenciement est le douzième de la rémunération des douze derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Pour le personnel de placement on entend par salaire de base le montant mentionné pour cette catégorie au barème fédéral des salaires en vigueur à l exclusion de toute prime ...
Article 33
Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel - Section I : Salaires - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...Indices de référence :Indépendamment du coefficient hiérarchique ont été institués des indices de référence Les salaires minima de chaque catégorie sont déterminés en multipliant les indices de référence par une valeur de point fixée par avenant Il n y a pas lieu de mentionner les indices de référence de salaire sur les bulletins de paie Les primes prévues par la convention collective prime d ancienneté prime de complexe prime de responsabilité versée aux caissières dans les établissements réalisant plus de entrées hebdomadaires ainsi que les primes ou indemnités ayant le caractère de remboursement de frais viennent s ajouter au salaire minimum prévu au barème Les barèmes ...
Salaires (Personnel de salles de cinéma)
... ) Article Salaires des salles uniquesDans les salles uniques la rémunération minimale s obtient pour chaque emploi en multipliant la rémunération indiquée pour les complexes par le coefficient figurant dans la colonne " salle unique " Ces coefficients de minoration vont disparaître progressivement en fonction de l échéancier ci-après :DATECOEFFICIENT DE MINORATIONpour la prime de complexede COEFFICIENT DE MINORATIONpour la prime de complexede Novembre Mars Juillet ...
Article 37
Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur - Section I : Salaires - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...de la durée légale hebdomadaire de travail Pour déterminer le nombre d heures supplémentaires payées au taux majoré les jours de repos compensateur devront être pris en considération ces jours étant assimilés à des périodes de travail effectif L assiette servant au calcul de la rémunération des heures supplémentaires comprend le salaire brut individuel ainsi que les primes d ancienneté et de responsabilité à l exclusion :- des primes ou indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ;- des primes de caractère exceptionnel ;- des primes d intéressement aux résultats aux recettes ou aux recettes accessoires ;- de toutes gratifications de fin d année ou similaires b) Heures supplémentaires du personnel de placement :Les ...
Article 63
Indemnité de fin de carrière - Section III : Départ à la retraite - Chapitre VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité de fin de carrière est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime et gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis En cas de rémunération variable la partie variable sera calculée sur la moyenne des douze derniers mois ...
Salaires et primes
Salaires et primes
... Article Salaires En vigueur étendu en date du mai En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Au er juin La valeur du point mensuel est portée à Euros Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de bu er octobre La valeur du point ...
Article
Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel - Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique - Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
...= F La compensation RTT sera intégrée progressivement dans le salaire de base sur une période de ans selon les modalités prévues au § de l accord Exemple : non reproduitConcernant les points suivants :- définition du taux horaire ;- définition du taux journalier ;- gel des primes d ancienneté ;- gel des salaires ;- engagements de l employeur en termes d embauche se référer aux paragraphes et de l accord ...
Article 34
Garantie annuelle des ressources - Section I : Salaires - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...comparaison entre la rémunération annuelle brute et la garantie annuelle de ressources il sera tenu compte de l ensemble des éléments bruts de salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale quelles qu en soient la nature et la périodicité de versement En particulier seront pris en compte outre le salaire de base toutes les primes ou gratifications prévues par la convention collective du personnel des salles de cinéma les accords d entreprise les usages ou pratiques d établissement ainsi que les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de complément de salaire et ce quelle que soit leur périodicité Toutefois sont exclus de la comparaison avec la ...
Article
Modification de l'accord-cadre ARTT
...l horaire hebdomadaire de référence est de heures ou moins sont applicables les principes définis aux :- article Salaires ;- article Définition du taux horaire ;- article Définition du taux journalier ;- article Gel des primes d ancienneté ;- article Gel des salaires (jusqu au er avril ) ;- chapitre Annualisation ;- chapitre Travail à temps partiel mensuel ;- chapitre Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents) à l exception de l article ...
Salaires
... Article Salaires et primes En vigueur non étendu en date du mai En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Au er ...
Article
Annexe - Salaires et primes pour 2008
...gardien * «« Agent d entretien ** Ce montant ne correspond pas au produit de l indice par la valeur du point mais est égal au niveau du SMIC au er juillet Voir ci-après les primes s ajoutant au salaire Indemnités et primes relevant de la convention collective au er juillet (En euros )CATÉGORIEMONTANTCONDITIONSDirecteur Indemnité de repas ou de panier Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à h Assistant directeur agent administratif* ...
Article
Annexe - Salaires et primes pour 2008
...gardien * «« Agent d entretien ** Ce montant ne correspond pas au produit de l indice par la valeur du point mais est égal au niveau du SMIC au er juillet Voir ci-après les primes s ajoutant au salaire Indemnités et primes relevant de la convention collective au er septembre (En euros )CATÉGORIEMONTANTCONDITIONSDirecteur Indemnité de repas ou de panier Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à h Assistant directeur agent administratif * ...
Article
Annexe - Salaires minima et coefficients
... (*) «« Agent d entretien (*)(*) Ce montant intègre le complément d ajustement de EUR Salaire minimum professionnel salaire pour h : EUR Voir ci-après les primes s ajoutant au salaire Indemnités et primes relevant de la convention collective au er avril (En euros )CATÉGORIEMONTANTCONDITIONSDirecteur Indemnité de repas ou de panier Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à h Assistant directeur agent administratif (*) ...
Article
Annexe - Salaires
... *««Agent d entretien ** Ce montant intègre le complément d ajustement de EUR Salaire minimum professionnel pour heures : EUR Indemnités et primes relevant de la convention collective au er juillet (En euros )CatégorieMontantConditionsDirecteurs :Indemnité de repas ou de panier Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à h Assistant directeur agent administratif * technicien de maintenance ...
Article
Annexe - Salaires et primes
... Agent de sécurité gardien Agent d entretien Salaire minimum professionnel pour heures : EUR Indemnités et primes relevant de la convention collectiveCATÉGORIEMONTANT(en euros)CONDITIONDirecteurs :Indemnité de repas ou de panier Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à h Assistant directeur agent administratif (*) technicien de maintenance opérateur chef d équipe opérateur hautement qualifié opérateur chef ...
Article 41
Primes exceptionnelles et remboursement de frais - Section II : Primes et remboursements de frais - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Prime de responsabilité :Les caissières des exploitations cinématographiques travaillant dans un établissement salle unique ou complexe réalisant sur l année une moyenne hebdomadaire de plus de entrées bénéficient d une prime de responsabilité Cette prime sera indexée sur l augmentation des salaires et intégrée dans la base de calcul du taux horaire des heures supplémentaires b) Prime de nettoyage pendant les interséances :Dans le cas où l employeur demanderait pendant les interséances ou à tout autre moment de procéder au nettoyage de la salle le personnel acceptant ...
Article 3
... Article En vigueur étendu en date du novembre L intégration de la prime de complexe a pour effet de revaloriser l indice de référence de et en fonction des qualifications Filière direction et administration( )( )( )( )( )( )( ) DirecteurY DirecteurY ...