Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erModification de l annexe I de la grille relative aux valeurs du pointLa grille relative à la valeur du point est modifiée comme suit :(En francs et en euros)DATE D EFFETVALEUR DU POINTA compter du er octobre FrancsA compter du er juillet EurosA compter du er juillet ...
Modification de la grille relative à la valeur du point dans l'annexe I de la convention collective nationale
Valeur du point et indices professionnels
... Article Modification de la grille relative à la valeur du point dans l annexe I de la convention collective nationale En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point passe de EUR à EUR La grille relative à la valeur du point est modifiée comme suit :DATE D EFFETVALEUR ...
Note 3 - Conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
Note 3
...ou non bénéficié d une promotion a : Les salariés qui ont changé d indice au er octobre au titre de l ancienneté conformément à la grille " Classement - Reclassement : indice de rémunération " ont un indice d ancienneté (IA) égal à points Ils sont positionnés dans la grille d ancienneté en année au er octobre Exemple : Un salarié positionné en cotation indice au er janvier Il a acquis points au titre de ...
Article 6.2 Rémunération
Rémunération - Salaire minimum garanti - Titre VI : Classement professionnel et rémunération - TITRE VI : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 21 février 2001
... Le salaire minimum garantiLe salaire minimum conventionnel est fixé en annexe I de la présente convention collective à l exception des salaires minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle Le salaire conventionnel Valeur du pointLa valeur du point est négociée deux fois par an :- en avril pour un éventuel ajustement au er juillet ;- en novembre pour un éventuel ajustement au er janvier Le personnel permanent est rémunéré au mois Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine sur la base horaire de sa ...
Article 6.2 Rémunération
Rémunération - Salaire minimum garanti - Titre VI : Classement professionnel et rémunération - TITRE VI : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 21 février 2001
...éléments annexes de la rémunérationLa négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d octobre Le personnel permanent est rémunéré au mois Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine sur la base horaire de sa catégorie Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l annexe I Les règles de fixation de la rémunérationChaque salarié ne pourra être rémunéré à un salaire inférieur à celui correspondant à la cotation du domaine de compétences le plus élevé qui lui sera reconnu tel qu indiqué dans la grilled ...
Article 1
Titre VI de la convention
...son embauche Le salarié a l obligation de suivre toutes les actions de formation nécessaires L employeur fournit au salarié les moyens d acquérir dans le délai imparti les compétences attendues PromotionLe salarié qui acquiert et exerce au moins une nouvelle compétence cotée à une valeur supérieure à la cotation qui est la sienne initialement bénéficie d une promotion de carrière Celle-ci se traduit par un nouvel indice professionnel exprimé en points arrondi à l entier supérieur Le nouvel indice du salarié est alors au moins égal à de l indice professionnel quitté Cet indice ne peut ...
Article 6.2
Rémunération - Salaire minimum garanti - Titre VI : Classement professionnel et rémunération - TITRE VI : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 21 février 2001
...la rémunération La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d octobre Le personnel permanent est rémunéré au mois Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine sur la base horaire de sa catégorie Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l annexe I Les règles de fixation de la rémunération Chaque salarié ne pourra être rémunéré à un salaire inférieur à celui correspondant à la cotation du domaine de compétence le plus élevé qui lui sera reconnu tel qu indiqué dans la grille d indice ...
Article 6
Réserves et exclusions
...la rémunération La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d octobre Le personnel permanent est rémunéré au mois Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine sur la base horaire de sa catégorie Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l annexe I Les règles de fixation de la rémunération Chaque salarié ne pourra être rémunéré à un salaire inférieur à celui correspondant à la cotation du domaine de compétence le plus élevé qui lui sera reconnu tel qu indiqué dans la grille d indice ...
Article
TITRE II MISE EN OEUVRE D'OUTILS D'ÉVALUATION PERTINENTS - Prévention et gestion des incivilités et des violences
... Localement il appartiendra aux parties à la négociation de recenser les mesures concrètes susceptibles de limiter les risques d agression Il conviendra donc de procéder à une analyse des agressions dont sont victimes les salariés et à une estimation du risque aux postes de travail L évaluation pourra s effectuer autour des points suivants :- l identification des postes concernés par le risque d agression et le repérage parmi ces postes de ceux comportant un risque aggravé ;- l identification des contextes et des organisations du travail dans lesquels les salariés sont en situation de risque notamment lorsque ces salariés travaillent de façon isolée (antennes ou points d accueil par exemple ...
Modification de l'article 3.3.3
Toilettage de la convention
... Article Bourse d emploi« Les signataires ont la volonté d élargir la gestion des recrutements au niveau de la branche professionnelle et de permettre aux salariés du réseau une mobilité entre les structures Le présent texte sera donc complété par voie d avenant après les travaux de mise au point d une bourse d emploi qui définiront les conditions et les modalités d information nationale »L article devient le est rédigé comme suit :« Bourse d emploiLes signataires ont la volonté d ...
Article 10.3
Reclassement - Titre X : Mesures transitoires - Convention collective nationale du 21 février 2001
...niveau de rémunération de la cotation normale de l emploi-repère il demeure dans son métier et doit entreprendre les formations nécessaires Classifications - Cotations - CalendrierLes indices et le montant du point retenus sont calculés de telle sorte que l ensemble des bas salaires soient ramenés à une valeur voisine des moyennes par cotation calculées lors de l enquête confiée à l ANACT auprès de structures La mise en oeuvre du reclassement des personnels à l indice minimum déterminé par la cotation se fera au terme de la période de classement de chacun des salariés dans les métiers emplois cotations ...
Modification de l'article 6.1 de la convention collective nationale
Périodicité de la négociation salariale
...éléments annexes de la rémunérationLa négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d octobre Le personnel permanent est rémunéré au mois Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine sur la base horaire de sa catégorie Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l annexe I » ...
Article 10.1
Date de prise d'effet de la présente convention - Titre X : Mesures transitoires - Convention collective nationale du 21 février 2001
... Article En vigueur étendu en date du février La présente convention prend effet à l exception des points actés de façon spécifique dans ce texte :- au premier jour du mois qui suit le dépôt de cette convention signée auprès des services de l Etat pour l ensemble des structures adhérentes à un syndicat représentatif dans la branche professionnelle et signataire de la présente convention collective ;- au premier jour du mois qui suit l ...
Extension
Valeur du point et indices professionnels
En date du 01 janvier 2010 Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension....
Date d'effet
Valeur du point et indices professionnels
En date du 01 janvier 2010 Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010....
Modification de la grille d'indice professionnel minimal par cotation dans l'annexe I
Valeur du point et indices professionnels
... EUR EURSalarié embauchés antérieurement au er janvier :A compter du er janvier les salariés embauchés antérieurement à cette date et relevant d une structure appliquant la convention collective nationale bénéficieront d une augmentation de points de leur indice professionnel ...
Article 3.3
Affectation d'emploi et mobilité - Titre III : Recrutement - Licenciement - Convention collective nationale du 21 février 2001
...notifié par écrit au postulant Bourse d emploiLes signataires ont la volonté d élargir la gestion des recrutements au niveau de la branche professionnelle et de permettre aux salariés du réseau une mobilité entre les structures Le présent texte sera donc complété par voie d avenant après les travaux de mise au point d une bourse d emploi qui définiront les conditions et les modalités d information nationale ...
Article 5.12
Exécution du service. - Droits et devoirs du personnel - Titre V : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 21 février 2001
...à l article L - du code du travail les salariés pourront exercer leur droit d alerte et de retrait Les institutions représentatives du personnel notamment le CHSCT ou les délégués du personnel seront consultées à cet effet sur les modalités d organisation et les conditions de travail dans les points d accueil et les antennes ...
Modification des articles 5.10 à 5.12
Toilettage de la convention
...à l article L - du code du travail les salariés pourront se réclamer du droit d alerte et de retrait Les institutions représentatives du personnel notamment le CHSCT ou les délégués du personnel seront consultées à cet effet sur les modalités d organisation et les conditions de travail dans les points d accueil et les antennes »Ces nouveaux articles à sont rédigés comme suit :« Article Congés pour accident du travail et maladie professionnelleEn cas d accident de travail ou maladie professionnelle dûment reconnus par la sécurité sociale (art L ...