Article 7
Période d'essai - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...directeurs H et I La période d essai peut être renouvelée une fois par accord des parties pour les cadres et les directeurs Elle peut être prolongée de mois pour les autres catégories En cas de rupture du contrat pendant la période d essai l employeur et le salarié se doivent réciproquement un préavis de jour ouvrable par mois de présence complet à la date de la rupture Le préavis est de mois durant la période de renouvellement pour les directeurs H et I ...
Article 2
Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion - Convention collective nationale du 10 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet Durée - DénonciationLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée chacune des organisations signataires ayant la possibilité de le dénoncer à la fin de chaque année civile avec un délai de préavis de mois La dénonciation devra être globale conformément à l article L - du code du travail L avis de dénonciation adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des organisations signataires devra être accompagné d un projet de texte Les négociations devront s engager ...
Article 14
Absence pour maladie et indemnisation - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...tant que le salarié n aura pas épuisé ses droits complémentaires à indemnisation de maladie tels que définis ci-dessus S il remplit les conditions le salarié ainsi remplacé percevra en outre une indemnité égale à l indemnité de licenciement à laquelle lui aurait donné droit son ancienneté en cas de licenciement et percevra l indemnité de préavis prévu non effectué L employeur prenant acte de la rupture du contrat de travail par nécessité de remplacement devra au préalable respecter une procédure identique à celle prévue en cas de licenciement par les articles L - et suivants du code du travail Au cours de l absence du salarié pour ...
Article 26
Prévoyance
...pendant ans pour la couverture des risques autres que la rente éducation et pendant ans pour la couverture de la rente éducation Ils seront ensuite renouvelables chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l une ou l autre des parties par pli recommandé les organismes assureurs désignés devront respecter un préavis de mois » ...
Article
...pendant ans pour la couverture des risques autres que la rente éducation et pendant ans pour la couverture de la rente éducation Ils seront ensuite renouvelables chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l une ou l autre des parties par pli recommandé ; les organismes assureurs désignés devront respecter un préavis de mois L organisme de prévoyance devra en outre assurer le recouvrement de la cotisation de fonctionnement de la commission paritaire (prévue à l article de la convention collective nationale) ...
Prévoyance complémentaire, Annexe
... de la présente annexe seront maintenus pendant cinq ans par l organisme de prévoyance à partir de la date d effet fixée à l article del accord Ils seront ensuite renouvelables chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l une ou l autre des parties par lettre recommandée en respectant un préavis de quatre mois L organisme de prévoyance devra en outre assurer le recouvrement de la cotisation de fonctionnement de la commission paritaire (prévue à l article de la convention collective nationale) ...