Article
Salaires
... et du août les partenaires sociaux prévoient que la rémunération de l ensemble des salariés de la branche est au moins équivalente à celle prévue par les salaires minima conventionnels applicables au er juillet rémunération complétée par une prime annuelle exceptionnelle de pour un salarié à temps plein Article Champ d application de la prime annuelle exceptionnelle et modalités d applicationQuels que soient le type de contrat de travail (CDI CDD CFF) et le volume horaire ou contrat tout salarié titularisé (c est-à-dire une fois la période d essai effectuée) ...
Article 1er
Salaires
... EUR ;- A : EUR ;- B : EUR Au décembre de l année le salarié qui n aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l entrée en vigueur du présent accord Ainsi un salarié de catégorie D devra avoir perçu au plus tard au décembre un salaire minimum brut de EUR prime comprise (voir annexe) ...
Article
9. Salaire de référence - Prévoyance complémentaire
...rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze mois précédant l arrêt de travail et perçues au titre d activités salariées effectuées dans les entreprises qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale Il est calculé en tenant compte de tous les éléments du salaire ( e mois primes avantages en nature) Cas des salariés ayant moins de mois d ancienneté dans la professionPour l application des articles et le salaire annuel de référence défini à l article précédent est calculé en ajoutant à la rémunération brute effectivement perçue ...
Article 9 Salaire de référence
9. Salaire de référence - Prévoyance complémentaire
...total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze moisprécédant l arrêt de travail et perçues au titre d activités salariées effectuées dans les entreprises qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale Il est calculé entenant compte de tous les éléments du salaire ( e mois primes avantages en nature) Cas des salariés ayant moins de douze mois d anciennetédans la professionPour l application des articles et le salaire annuel de référence défini à l article précédent est calculé en ajoutant à la rémunération brute effectivement perçue celle que ...
Article 1er
Salaires minima au 1er janvier 2009
...;- B : EUR Au décembre le salarié qui n aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du er janvier au décembre se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l entrée en vigueur du présent accord ...
Article 4
Salaires minima au 1er septembre 2011
... juillet Au août le salarié qui n aurait pas perçu la rémunération minimum conventionnelle correspondant à la période allant du er septembre au août se verra allouer une prime de rattrapage afin de couvrir la période susvisée Dans le cas où le contrat de travail d un salarié se terminerait avant cette échéance il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du er septembre à la date de départ du salarié ...
Minima conventionnels pour 2008
Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
...l année en annexe) Au mars le salarié qui n aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du er avril au mars se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l entrée en vigueur du présent accord ...
Article 9
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...le calcul de l indemnité de licenciement est le de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié le traitement normal le plus élevé perçu au cours des derniers mois de travail Dans ce cas toutes primes ou gratifications excédant la durée mensuelle ne sera prise en compte que pro rata temporis Départ à la retraiteTrois situations peuvent se présenter : Départ en retraite à l initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a ...
Compte épargne-temps
TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
...compensateurs de remplacement des heures supplémentaires visé par l article L - du code du travail ;- des jours de repos attribués au titre de la réduction de la durée du travail dans la limite de la moitié ;- des congés payés dans la limite de jours par an ;- des primes diverses Toutefois le nombre de jours reportés dans le compte épargne-temps ne peut excéder jours par an AbondementCe compte épargne-temps peut être abondé à la discrétion de l employeur Modalité de conversion en temps des sommes affectées au compteLes éléments de rémunération sont convertis en ...
Article 6
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...l indemnisation de la maladie des salariés du secteur professionnel aux salariés visés par le présent article il est prévu ce qui suit : sous les mêmes conditions de carence que celles prévues pour les autres salariés et après an d ancienneté sous contrat à durée indéterminée intermittent la rémunération nette de base hors primes sera maintenue pendant mois à hauteur de du salaire horaire de base Pour le calcul de la durée d indemnisation assimilable à mois au sens du présent article l assiette à retenir sera la totalité des heures de travail (tenant compte du PRAA et des congés payés des ...