Article 216 Congés payés des ouvriers
Congés payés des ouvriers - ANNEXE I OUVRIERS
(1976-03-01) 1. Les primes diverses accordées par l'entreprise sont retenues dans le calcul de l'indemnité de congé si elles font partie du salaire.2. A l'indemnité du congé de base est ajoutée la valeur de :Quatre journées pour les membres du personnel ayant au moins trente ans de présence ...
Article 215 Congés payés des ouvriers
Congés payés des ouvriers - ANNEXE I OUVRIERS
... Article En vigueur étendu ( - - ) La durée des congés payés est déterminée suivant la législation en vigueur Toutefois en cas d ancienneté dans l entreprise de trente années au moins la durée du congé annuel est au minimum de un mois de date à date (jours fériés tombant pendant le congé supplémentslégaux et conventionnels compris) et sans que le fractionnement en ...
Article
Préambule - Réduction et aménagement de la durée du travail
...présent accord se sont réunies dans le cadre fixé par le protocole interprofessionnel du juillet afin d engager une négociation sur la réduction et l aménagement de la durée de travail Dans ces conditions les parties signataires du présent accord sont convenues de ce qui suit :Congés payés Les congés payés sont accordés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur telle qu elle résulte notamment de la loi n° - du mai et de la convention collective et compte tenu des dispositions ci-dessous L indemnité afférente aux congés est celle fixée par ...
Article 217
Congés payés des ouvriers - ANNEXE I OUVRIERS
...due aux ayants droit de l intéressé En cas de licenciement sauffaute lourde( ) ou départ en retraite intervenant avant que le congé payé ait été pris l indemnité compensatrice sera calculée conformément aux dispositions des articles et En cas de départ volontaire l indemnité compensatrice de congés payés sera calculée (conformément aux dispositions des articles "§ " et )( ) En cas d embauchage en coup de main l indemnité de congé sera due si la durée du coup de main a été de deux semaines Dans les entreprises où les congés payés sont pris par roulement ...
Article 215
Congés payés des ouvriers - ANNEXE I OUVRIERS
... Article En vigueur non étendu en date du mars La durée des congés payés est déterminée suivant la législation en vigueur Toutefois en cas d ancienneté dans l entreprise de trente années au moins la durée du congé annuel est au minimum de un mois de date à date (jours fériés tombant pendant le congé suppléments légaux et conventionnels compris) et sans que le fractionnement ...
Article 310
Durée des congés payés des employés - ANNEXE II EMPLOYES
... Article En vigueur étendu en date du décembre La durée des congés payés est déterminée suivant la législation en vigueur Toutefois en cas d ancienneté dans l entreprise de trente années au moins au mai de l année en cours le congé annuel est au minimum de un mois de date à date (y compris les jours fériés) sans que le fractionnement en deux périodes puisse ...
Article 310
Durée des congés payés des employés - ANNEXE II EMPLOYES
... Article En vigueur non étendu en date du mars La durée des congés payés est déterminée suivant la législation en vigueur Toutefois en cas d ancienneté dans l entreprise de trente années au moins au mai de l année en cours le congé annuel est au minimum de un mois de date à date (y compris les jours fériés) sans que le fractionnement en deux périodes puisse ...
Article 305
Période d'essai - Délai-congé des employés - ANNEXE II EMPLOYES
En date du 01 décembre 1970 1. La période d'essai est d'un mois pour tous les employés.2. Avant l'expiration d'un mois d'essai, aucun délai de congé ne sera observé ; à l'expiration de ce mois, le contrat de travail sera considéré comme conclu ; en cas de licenciement, ...
Article 305
Période d'essai - Délai-congé des employés - ANNEXE II EMPLOYES
En date du 01 mars 1976 1. La période d'essai est d'un mois pour tous les employés.2. Avant l'expiration d'un mois d'essai, aucun délai de congé ne sera observé ; à l'expiration de ce mois, le contrat de travail sera considéré comme conclu ; en cas de licenciement, ...
Formation
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Formation En vigueur non étendu en date du janvier Les organisations signataires s engagent à poursuivre et développer leur politique de formation :- promouvoir les métiers techniques sans discrimination ;- développer les actions de formation au retour de congés de maternité de congés de paternité congés parentaux ou congés d adoption ;- intégrer la question de l égalité dans les formations et notamment dans les formations managériales ...
Article 216
Congés payés des ouvriers - ANNEXE I OUVRIERS
En date du 01 mars 1976 1.Au congé principal sont ajoutées quatre journées pour les membres du personnel ayant au moins trente ans de présence dans l'entreprise.Deux journées pour les membres du personnel ayant au moins vingt-cinq ans de présence dans l'entreprise.Une journée pour les membres ...
Article 306
Congé de maladie des employés - ANNEXE II EMPLOYES
... dûment constaté par certificat médical (et contre-visite s il y a lieu par un médecin désigné par l employeur) l entreprise verse la somme nécessaire pour compléter le total des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les divers organismes de prévoyance :Au niveau du traitement d activité pendant un mois Si plusieurs congés de maladie non compris dans le congé de maternité prévu à l article sont accordés à un employé au cours d une même année civile la durée du plein traitement ne peut excéder au total un mois L employé atteint d une maladie de longue durée dûment constatée et ...
Article 407
Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise - ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
En date du 01 décembre 1970 1. Le délai-congé réciproque sera :Pour les agents de maîtrise, de deux mois jusqu'à deux ans de présence dans une fonction de maîtrise dans l'entreprise, plus un quart de mois par année supplémentaire (maximum de trois mois).Pour les cadres, de deux mois ...
Article 407
Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise - ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
En date du 01 mars 1976 1. Le délai-congé réciproque sera :Pour les agents de maîtrise, de deux mois jusqu'à deux ans de présence dans une fonction de maîtrise dans l'entreprise, plus un quart de mois par année supplémentaire (maximum de trois mois).Pour les cadres, de deux mois ...
Article 307
Maternité des employées - ANNEXE II EMPLOYES
En date du 01 mars 1976 1. Les dispositions légales ou réglementaires concernant la période qui précède et celle qui suit les couches, ainsi que la période d'allaitement seront intégralement appliquées.2. Après deux ans de présence continue, l'entreprise verse la somme nécessaire pour compléter le total des indemnités ...
Article 307
Maternité des employées - ANNEXE II EMPLOYES
En date du 01 décembre 1970 1. Les dispositions légales ou réglementaires concernant la période qui précède et celle qui suit les couches, ainsi que la période d'allaitement seront intégralement appliquées.2. Après deux ans de présence continue, l'entreprise verse la somme nécessaire pour compléter le total des indemnités ...
Article 410
Congés des cadres et agents de maîtrise - ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
... Article En vigueur étendu en date du décembre La durée des congés payés est déterminée suivant la législation en vigueur En cas d ancienneté dans l entreprise de dix années au moins la durée du congé annuel est au minimum de un mois de date à date ...
Article 405
Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise - ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
En date du 01 décembre 1970 1. Chaque engagement est obligatoirement confirmé par écrit, sous forme de lettre ou contrat personnel.Conclu dans le cadre de la convention collective, ce contrat précisera les conditions particulières d'engagement, les fonctions de l'intéressé, le montant de ses appointements.2. L'engagement pourra être ...
Article 411
Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise - ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
En date du 01 décembre 1970 Les périodes militaires de réserve obligatoires et de courtes durées ne seront pas comptées comme congé annuel légal et seront rémunérées sous déduction de la solde perçue sur la base de deux tiers du salaire de la période considérée....