Article 16
Section 2 : Prime d'ancienneté - Chapitre II : Rémunération du travail - Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail - Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
En date du 22 novembre 1968 I. - La prime d'ancienneté des membres du personnel classés aux coefficients 150 à 700 inclus, ayant 3 ans de présence révolus dans l'établissement, est déterminée selon les dispositions du I du présent article.La prime est calculée sur la base de la ...
Article 6
En date du 22 novembre 1968 Les dispositions de l'article 6, section 3, ont été supprimées par l'article 3 de l'accord du 17 juillet 2001. Les dispositions relatives à la prime d'ancienneté, applicables à l'ensemble du personnel, figurent à l'article 16, section 2, chapitre II, livre Ier, de la ...
Article 47
Chapitre II : Primes de diplômes - Titre V : Dispositions diverses - Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
En date du 22 novembre 1968 Sans préjuger d'éventuelles mesures de promotion qui pourraient être prises en leur faveur s'ils sont aptes, les intéressés recevront en une seule fois, à l'obtention de leur diplôme, une prime dont le montant est déterminé sur la base d'une unité de référence égale ...