Dernière mise à jour 28/11/2024
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En savoir plus sur la convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs

Maternité

Egalité entre les femmes et les hommes

... Les signataires du présent accord rappellent que la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs prévoit des dispositions en faveur des femmes enceintes Ainsi en est-il de l article :« Dès le e mois de la grossesse les employées bénéficieront d une pause de d heure dans la journée Pendant la durée du congé de maternité les employées ayant au moins ans de présence dans l établissement à la date de l accouchement percevront leur salaire déduction faite des indemnités de la sécurité sociale »Les organisations signataires rappellent également que les ...

Article 64

Maternité - Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation - Convention collective nationale du 26 juin 1989

... pendant un an de l embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder en cas de réemploi le bénéfice de tous les avantages qu elle avait acquis au moment de son départ Dès le quatrième mois de la grossesse les employées bénéficieront d une pause d un quart d heure dans la journée Pendant la durée du congé de maternité les employées ayant au moins deux ans de présence dans l établissement à la date de l accouchement percevront leur salaire déduction faite des indemnités de la sécurité sociale Nombre d enfants après la naissance : Nombre d ...


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