Salaires
Salaires à compter du 1er juillet 2007 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril ( ) Avenant étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du août art er)Au er juillet les salaires minima des niveaux B à G seront revalorisés de ; le calcul arrondi le cas échéant à l euro supérieur donne la ...
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Salaires à compter du 1er juin 1994 (1) - Salaires
... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Article erA compter du er juin les salaires minima prévus à l article de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial sont fixés conformément au tableau ci-après :Niveau : FNiveau : FNiveau : FNiveau ...
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Article - Classification et salaires
...entreprises dépourvues de représentation syndicale ou de personnel et ayant un constat de carence datant de moins d un an l application de la nouvelle grille devra être mise en place au plus tard le er septembre ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l article de la loi n° - du janvier (arrêté du décembre art er) ...
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Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril Au lieu de :Les salaires minima des niveaux B à G sont dès le er janvier revalorisés de d où les minima suivants :- niveaux A : Euros ;- niveaux B : Euros ...
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Préambule - Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Le troisième alinéa de l'article 26 de la convention collective est supprimé et remplacé par les phrases suivantes :.................
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Préambule - Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Les signataires conviennent d'abroger les avenants 33, 34, 35 et reprennent les contenus desdits avenants qui deviennent ...
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- Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Le présent avenant entre en vigueur à la date de publication du dernier en date des arrêtés d'extension afférents, d'une part, à l'accord de branche mentionné au préambule ci-dessus et, d'autre part, au présent avenant....
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- Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Il sera déposé dans les formes légales par les organisations d'employeurs signataires, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris....
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- Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant....
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Préambule - Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Dans le cadre et à l'occasion de la négociation d'un accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, il a été convenu de modifier l'article 26 de la convention collective nationale du tourisme social et familial....
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Article - Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Il est créé une commission nationale de suivi composée d'un membre par organisation syndicale et patronale dont l'objet est d'étudier les différends pouvant naître de la mise en place de cette grille.Cette commission sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2003....
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- Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Le SMIC applicable aujourd'hui dans l'entreprise est celui établi selon l'horaire collectif et la date de la réduction du temps de travail.Il est convenu qu'à compter de la date d'extension des 2 avenants 37, et de celui-ci, 38, la branche s'engage au ...
Salaires
Salaires au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril Article erLes salaires minima des niveaux B à G sont revalorisés de la manière suivante :- niveaux B : Euros ;- niveaux C : Euros ;- niveaux D : Euros ;- niveaux E : ...
SALAIRES
AVENANT 35
En date du 05 juillet 2000 Classification :Un accord est intervenu entre la CFDT, la SNESIP et les employeurs sur l'application des minima à 8 niveaux sur les montants suivants :Niveau A 1 : 7 102,00 FNiveau A 2 : 7 252,00 FNiveau B : 7 458,00 FNiveau C ...
SALAIRES
Salaires minima au 1er décembre 1998 - AVENANT 34
En date du 19 novembre 1999 Par avenant numéro 33 à la convention collective, un accord sur les classifications a été signé le 14 mai 1998. Cet avenant prévoit que pendant une période transitoire deux grilles de minima sont en vigueur (base 169 heures mensuelles).a) Grille à 16 ...
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Glossaire - Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Aléatoire = Qui n'est pas systématique.Analogie = Qui se fonde sur des rapports de similitude entre des tâches différentes.Branche = Ensemble d'activités et d'entreprises qui ont un objet commun ou entrent dans la même catégorie.Consigne = Prescription ou recommandation qui ...
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Article - Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 a) La grille de classification comporte 8 niveaux.b) Le classement effectué dans cette grille est fonction du contenu et des caractéristiques professionnelles de chacun des emplois dans les organismes, au regard de 4 critères : le type d'activités, l'autonomie et l'initiative, les ...
" Salaires "
Article - Classification et salaires
... chef de serviceGDirecteur de village chef de serviceStatut "cadre" obligatoire à partir du niveau F -----------------------------------------------------------------Les signataires s engagent à faire un premier bilan de la mise en application de la grille à niveaux en novembre Ce bilan permettra éventuellement d aménager les dispositifs de la grille Grille des salaires (voir les salaires) ...
Prévoyance complémentaire
Risques couverts - Prévoyance complémentaire
... et les garanties suivantes :- décès ;- incapacité temporaire totale de travail ;- invalidité - incapacité permanente ;- frais de santé Article Garanties décès - Invalidité absolue et définitive Salaire de référence servant au calcul des prestations décèsConcernant les salariés en activité le salaire de référence servant au calcul des prestations décès est le salaire annuel brut soumis à cotisations sociales au cours des mois civils ayant précédé le décès y compris les rémunérations variables commissions gratifications et primes Concernant les salariés en arrêt de travail total ou en mi-temps thérapeutique le salaire de référence servant ...