Article
Ancienneté
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires du présent accord sont convenues d apporter des modifications au texte de l article relatif à l ancienneté La nouvelle rédaction de cet article annule et remplace la rédaction initiale « Article AnciennetéLa prime d ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l intéressé s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux salariés dans les conditions suivantes :- à partir de ans d ancienneté : ...
Article 42
Congé parental - Titre IV : Exécution du contrat - Convention collective nationale du 5 juillet 1995
... Article En vigueur étendu en date du janvier Tout salarié qui justifie d une ancienneté minimale d un an à la date de la naissance d un enfant ou de l arrivée au foyer d un enfant de moins de trois ans peut soit bénéficier d un congé parental soit d une réduction de la durée du travail dans les conditions légales et réglementaires En cas de maladie d accident ou de ...
Article 1
Assiette des cotisations - Exonération - Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Est soumis à cotisations le salaire brut total de l ensemble du personnel visé ne relevant pas de l autorité ordinale des vétérinaires quelle que soit son ancienneté dans le cabinet ou la clinique vétérinaire y compris les primes à périodicité plus longue que le mois Le salaire cotisable se décompose comme suit :- tranche A (TA) : partie de salaire inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale ;- tranche B (TB) : partie de salaire comprise entre le plafond mensuel de la sécurité sociale ...
Article 37 bis
Congé de présence parentale - Titre IV : Exécution du contrat - Convention collective nationale du 5 juillet 1995
...gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d un congé de présence parentale dont le nombre de jours est au maximum de jours ouvrés Ce congé n est pas rémunéré Il est pris en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté ...
Article 37
Congé pour proche ou enfant malade - Titre IV : Exécution du contrat - Convention collective nationale du 5 juillet 1995
...ans tout salarié peut obtenir sur justification d un certificat médical un congé exceptionnel en qualité de père mère tuteur légal ayant la charge de l enfant Ce congé limité à douze jours ouvrables par an donne lieu au versement d un plein salaire pendant trois jours Tout salarié qui justifie d une ancienneté minimale d un an a le droit de travailler à temps partiel en cas de maladie d accident ou de handicap graves d un enfant à charge Cette période d activité à temps partiel a une durée initiale de six mois au plus ; elle peut être prolongée une fois pour une durée de six mois au plus ...
Article 38
Congés de maternité ou d'adoption - Congés de maternité, d'adoption, protection des mères - Titre IV : Exécution du contrat - Convention collective nationale du 5 juillet 1995
...le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l accouchement Ces absences n entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l entreprise Des congés de maternité et des congés d adoption seront accordés conformément aux textes en vigueur et notamment conformément aux dispositions des articles L - et L - du code du travail Cette période commence semaines avant la ...
Article
Les faits - Classification des emplois
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les faits exposés par Mme représentant FO Trois auxiliaires vétérinaires avec une ancienneté de et ans ont été classées en échelon en novembre suite à l avenant n° A l extension de l avenant n° ces trois auxiliaires ont demandé à être reclassées à l échelon dès décembre ...
Article 3
Droit individuel à la formation - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié à temps plein ayant une ancienneté minimum de an dans le cabinet sous contrat de travail à durée indéterminée bénéficie à sa demande chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures capitalisables sur ans ( heures) La durée du droit est calculée pro rata ...
Article
Actualisation de la convention
... jour Un jour de plus pourra être accordé selon que les cérémonies ont lieu à plus de kilomètres Ces congés ne s imputent pas sur le congé annuel et doivent être pris au moment de l événement Article Journée d appel de préparation de défenseLe salarié ayant mois d ancienneté dans l entreprise bénéficie d une autorisation d absence exceptionnelle de jour pour se rendre à la journée d appel de préparation de défense dite journée citoyenne Ce jour d absence n entraîne pas réduction de la rémunération mensuelle et est assimilé à un jour de travail effectif pour la détermination de la durée du congé ...