Article
Révision d'articles de la convention collective
...l actuelle CCN est abrogé et remplacé par l article suivant :« Article Période d essaiLa période d essai doit figurer au contrat d embauche a)Employés des groupes A et B :La période d essai est fixée à mois Pendant cette période le contrat peut être rompu de part et d autre sans préavis ni indemnités Cette période d essai peut être exceptionnellement reconduite par accord entre les parties pour une durée maximum de mois Au cours de cette période le préavis est fixé à semaine Cet accord fait l objet d un document écrit b) Techniciens et maîtrise des groupes C et D :La durée ...
Article 16
Période d'essai - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale
... En vigueur étendu en date du juin La période d essai doit figurer au contrat d embauche a) Employés des groupes A et B :La période d essai est fixée à mois Pendant cette période le contrat peut être rompu de part et d autre sans préavis ni indemnités ( )Cette période d essai peut être exceptionnellement reconduite par accord entre les parties pour une durée maximum de mois Au cours de cette période le préavis est fixé à semaine Cet accord fait l objet d un document écrit ( bis)b) Techniciens et maîtrise des groupes C et ...
Article 14
Durée et dénonciation de l'accord - Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il peut être dénoncé par l une des parties signataires à l expiration d une année civile moyennant un préavis préalable de mois Toutefois cette dénonciation ne peut être signifiée au plus tôt qu au cours de la deuxième année civile suivant la date d agrément de l OPCA Transports par les pouvoirs publics ou au cours de la deuxième année civile suivant la date de son adhésion s il s agit d une organisation ...
Article 30
Date d'effet - TITRE VII : Mise en oeuvre de l'accord - ACCORD
...sa signature A compter de la date de la signature du présent accord les entreprises de la branche des agences de voyages et de tourisme pourront conclure des contrats et périodes de professionnalisation conformément aux dispositions légales et conventionnelles de ces deux dispositifs de formation Il peut être dénoncé par l une des parties signataires moyennant un préavis de mois ...
Date d'effet
Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord - Accord
... Article Date d effet En vigueur non étendu en date du février Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature Il peut être dénoncé par l une des parties signataires moyennant un préavis de mois ...
Article 21
Départ à la retraite - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale
...la retraite peut intervenir selon les possibilités offertes par les régimes généraux de la sécurité sociale et les régimes des institutions de retraite complémentaire A partir de ans dans le cas où le salarié souhaite faire valoir ses droits à la retraite pour convenance personnel il doit en aviser par écrit son employeur avec préavis de mois avant la date à laquelle il entend mettre fin à son contrat de travail A partir de ans le salarié qui remplit les conditions d ouverture à sa pension de vieillesse à taux plein peut être avisé par son employeur que son contrat prendra fin à cette échéance Dans ce ...
Article 2
Durée, dénonciation, révision - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale
...étendu en date du mars a)La présente convention prend effet le jour de sa signature ( ) et est conclue pour une durée indéterminée b) Elle peut être révisée ou dénoncée à tout moment en totalité ou en partie par l une ou l autre des parties signataires sous préavis de mois La partie qui en prend l initiative doit en aviser les autres parties signataires ainsi que les services du ministère chargé du travail par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d un nouveau projet La commission mixte paritaire se réunit dans les jours qui suivent la réception de la ...
Annexe II
Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle - Annexe II
...agents de voyage du mars Les présentes dispositions sont applicables à compter du jour de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris Cet accord est conclu pour une durée indéterminée Il pourra être dénoncé par toute partie signataire avec mois de préavis Cette dénonciation devra être accompagnée de propositions de modification Les parties signataires demandent l extension du présent accord conformément à l article L - du code du travail ...