Les écarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
Salaires
... Article Les écarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe En vigueur étendu en date du juillet L entreprise s engage à assurer une progression linéaire par tiers entre et pour atteindre les objectifs d écarts hiérarchiques tels que définis ci-dessous au er juillet ...
Les modalités de la revalorisation des salaires minima 2008-2010
Salaires
... Article Les modalités de la revalorisation des salaires minima - En vigueur étendu en date du juillet Les parties s engagent à ce que le salaire minimum du groupe A soit supérieur au SMIC En conséquence lors de toutes décisions de revalorisation du SMIC et dans un délai maximum ...
Article 27
Salaires - Chapitre V : Rémunération - Convention collective nationale
En date du 16 juin 2008 Les rémunérations définies ci-après s'entendent pour l'horaire légal en vigueur.1. Rémunération minimale conventionnelle de groupe.Chaque salarié se voit garantir une rémunération minimale conventionnelle dans le cadre de l'une des options suivantes :a) Un salaire mensuel de base au moins égal au ...
Article
Révision d'articles de la convention collective
...entreprise ; d autre part les entreprises disposent d un délai de mois à compter de l entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour mettre celles-ci en oeuvre Les signataires confirment leur volonté de revaloriser sur le long terme les conditions d emploi au sein de la branche par la création d écarts significatifs entre les salaires minima des différents groupes mettant en place ainsi une réelle grille hiérarchique Les nouvelles dispositions sur les classifications et la revalorisation des salaires minima ont conduit les signataires à annuler ou réviser un certain nombre d articles de la convention collective afin que les articles de celle-ci soient en cohérence avec ce nouveau cadre conventionnel Du fait de ...
Article
Préambule - Convention collective nationale
...entreprise ; d autre part les entreprises disposent d un délai de mois à compter de l entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour mettre celles-ci en oeuvre Les signataires confirment leur volonté de revaloriser sur le long terme les conditions d emploi au sein de la branche par la création d écarts significatifs entre les salaires minima des différents groupes mettant en place ainsi une réelle grille hiérarchique Les nouvelles dispositions sur les classifications et la revalorisation des salaires minima ont conduit les signataires à annuler ou réviser un certain nombre d articles de la convention collective afin que les articles de celle-ci soient en cohérence avec ce nouveau cadre conventionnel Du fait de ...
Préambule
Salaires
... Article er Préambule En vigueur étendu en date du juillet Après la signature du projet d accord paritaire relatif à la classification des emplois et les différentes réunions de négociation relatives à la revalorisation des salaires minima conventionnels le SNAV et les organisations syndicales adoptent le présent projet de revalorisation des salaires minima de branche La croissance des salaires minima sur les années à répond à la volonté des parties et de toute la profession de mettre à la disposition des entreprises et des ...
Article 1er
Chapitre II : Les salaires minima conventionnels de groupe - Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du juillet Toute entreprise dès lors qu elle a mis en oeuvre l avenant à la convention collective sur la classification des emplois entré en vigueur le er juillet doit appliquer les salaires minima conventionnels de niveau à compter de la date de la mise en oeuvre A compter du er janvier et dans le cadre des dispositions des articles et de l avenant à la convention collective sur la revalorisation des salaires minima - ...
Article 3
Salaires au 1er juillet 2010
... juin Le tableau ci-dessous donne la valeur mensuelle de chaque SMCG au er juillet en application des articles et de l avenant à la convention collective du juin sur la revalorisation des salaires minima - Salaires minima conventionnels garantis applicables au er juillet pour un horaire mensuel de heures ( heures par semaine)(En euros )GroupeSalaire minimum garantiA B ...
Article 3
Salaires au 1er juillet 2009
... juillet Le tableau ci-après donne la valeur mensuelle de chaque SMCG au er juillet en application des articles et de l avenant à la convention collective du juin sur la revalorisation des salaires minima - Salaires minima conventionnels garantis applicables au er juillet pour un horaire mensuel de heures ( heures par semaine)(En euros )GROUPESALAIRE MINIMUM GARANTIA B ...
Article 20
Indemnités de licenciement - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 16 juin 2008 Les salariés comptant au minimum 2 années d'ancienneté, telles que définies à l'article 31 de la convention collective, auront droit en cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, au paiement d'une indemnité calculée de la manière suivante :- pour ...
Application aux salariés en poste au moment de l'entrée en vigueur
Classification des emplois
En date du 01 juillet 2008 Pour les salariés en poste dans l'entreprise au moment de la mise en oeuvre de la nouvelle classification, l'application ne pourra avoir pour conséquence ni la minoration des rémunérations acquises à cette date (salaire de base + ancienneté) ni une perte du statut ...
Article 1
Salaires au 1er juillet 2009
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans le cadre de l application des dispositions des articles et de l avenant à la convention collective du juin sur la revalorisation des salaires minima - les parties décident une augmentation des salaires minima conventionnels garantis (SMCG) avec effet au er juillet Cette augmentation constitue la deuxième étape du programme de revalorisation des SMCG fixé par l accord précité du juin ...
Article 1er
Salaires au 1er juillet 2010
... Article er En vigueur étendu en date du juin Dans le cadre de l application des dispositions des articles et de l avenant à la convention collective du juin sur la revalorisation des salaires minima - les parties décident une augmentation des salaires minima conventionnels garantis (SMCG) avec effet au er juillet Cette augmentation constitue la e étape du programme de revalorisation des SMCG fixé par l accord précité du juin ...
Article 2
Chapitre II : Les salaires minima conventionnels de groupe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le tableau ci-dessous donne la valeur mensuelle de chaque SMCG au er juillet en application des articles et de l avenant à la convention collective sur la revalorisation des salaires minima - entré en vigueur le er juillet (En euros )GROUPESALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL DE NIVEAUA B C D E F G ...
Article 3
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 21 juin 2011 En application des écarts ainsi définis, la nouvelle grille des SMCG mensuels s'établit au 1er juillet 2011 comme suit :Salaires minima conventionnels garantis applicables au 1er juillet 2011 pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures par semaine)(En euros.)Groupesalaire minimum garantiA1 ...
Article 5
Chapitre Ier : Les salaires minima conventionnels de niveau - Salaires
En date du 07 juillet 2008 Le tableau ci-dessous donne la valeur mensuelle de chaque salaire minimum conventionnel de niveau au 1er juillet 2008.(En euros.)NIVEAUSALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL DE ...
Article 44
Indemnisation en période de maladie ou d'accident - Chapitre VI : Congés et absences - Convention collective nationale
En date du 22 mars 1993 En cas d'interruption du travail pour cause de maladie ou d'accident dûment justifié et indemnisé par la sécurité sociale, le salarié ayant acquis 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise a droit :1. Pendant une première période, dite de pleine indemnité, au versement d'une indemnité ...
Article
Annexe I - Classification des emplois
En date du 01 juillet 2008 ANNEXE IModalités de progression dans la nouvelle grille : régime optionnelAfin de permettre aux entreprises et aux salariés de la branche qui le souhaiteraient d'utiliser un éventail plus large de modalités de progression à l'intérieur de la grille selon les postes et les ...
Article 18
Affectation temporaire - Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale
...telles que définies dans la classification des emplois d un salarié appartenant à un groupe supérieur il reçoit pendant cette période une indemnité de fonctions tenant compte de ce surcroît de travail et de responsabilités Cette indemnité ne pourra être inférieure pendant le premier mois à de l écart entre les salaires minima conventionnels des deux groupes et pendant les mois suivants à de cet écart ( )La délégation temporaire effectuée dans un groupe d emploi supérieur ne pourra dépasser mois A l expiration de ce délai l employé sera maintenu à titre définitif ou reclassé dans les fonctions ...